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TERRE NEUVE

Active
Siren444 778 708SARL13200 ARLESCréée le 17 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

TERRE NEUVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 778 708. Son siège social est situé 2 B rue du Seminaire, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 7420Z. La direction est assurée par FRANK VANDERPERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRE NEUVE

Dénomination
TERRE NEUVE
SIREN
444 778 708
SIRET (siège)
444 778 708 00024
N° TVA intracommunautaire
FR62444778708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 778 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
17 janvier 2003
Siège social
2 B RUE DU SEMINAIRE, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRE NEUVE

Activité de studio graphique, photogravure, conseil en fabrication d'imprimés et en communication graphique

Finances de TERRE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE NEUVE

FV

FRANK VANDERPERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de TERRE NEUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    444 778 708 00024 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 7420Z

  • 13200 ARLESFermé

    444 778 708 00016 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 748A

Documents juridiques de TERRE NEUVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de TERRE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE NEUVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE NEUVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2023. Clôturée le 03 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 22 août 2025 · publié le 28 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2025 · publié le 28 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2023 · publié le 14 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE NEUVE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-08-22 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2003

Questions fréquentes sur TERRE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de TERRE NEUVE ?

Le numéro SIREN de TERRE NEUVE est 444 778 708. Le SIRET de son siège social est 444 778 708 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62444778708.

Qui dirige TERRE NEUVE ?

TERRE NEUVE est dirigée par FRANK VANDERPERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TERRE NEUVE ?

Le siège social de TERRE NEUVE est situé 2 B rue du Seminaire, 13200 Arles.

TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE NEUVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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