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TERRE NEUVE

Active
Siren480 379 635SARL31000 TOULOUSECréée le 03 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERRE NEUVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 379 635. Son siège social est situé 36 rue des Polinaires, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de TERRE NEUVE

Dénomination
TERRE NEUVE
SIREN
480 379 635
SIRET (siège)
480 379 635 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23480379635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 379 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
36 RUE DES POLINAIRES, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TERRE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE NEUVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERRE NEUVE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    480 379 635 00018 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 701F

  • 31320 VIEILLE-TOULOUSEFermé

    480 379 635 00026 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6810Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    480 379 635 00034 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 6810Z

Documents juridiques de TERRE NEUVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de TERRE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE NEUVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur TERRE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de TERRE NEUVE ?

Le numéro SIREN de TERRE NEUVE est 480 379 635. Le SIRET de son siège social est 480 379 635 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23480379635.

Où se situe le siège social de TERRE NEUVE ?

Le siège social de TERRE NEUVE est situé 36 rue des Polinaires, 31000 Toulouse.

TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE NEUVE.

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