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TERRE NEUVE

Active
Siren480 921 535SCI29860 PLOUVIENCréée le 21 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

TERRE NEUVE est une SCI immatriculée le 21 février 2005 sous le numéro SIREN 480 921 535. Elle est domiciliée 44 rue de Besquien, 29860 Plouvien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOANN BERGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRE NEUVE

Dénomination
TERRE NEUVE
SIREN
480 921 535
SIRET (siège)
480 921 535 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03480921535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 921 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2005
Siège social
44 RUE DE BESQUIEN, 29860, PLOUVIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRE NEUVE

L'acquisition, l'administration et la gestion par Locationou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, notamment la location de locaux à usage professionnel ou d'habitation

Finances de TERRE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE NEUVE

TK

Thibault KERVELLA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026

YB

YOANN BERGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022

SC

SEBASTIEN CAËR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022

RS

RAPHAEL STRICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022

Anciens dirigeants (1)

RD

Renaud DEVRAND

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2022 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRE NEUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29860 PLOUVIENSiègeActif

    480 921 535 00021 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 6820B

  • 29810 LAMPAUL-PLOUARZELFermé

    480 921 535 00013 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE NEUVE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de TERRE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE NEUVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAËR Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGOT Yoann ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : STRICOT Raphaël ; Associé indéfiniment responsable : KERVELLA Thibault, Mael

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAËR Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGOT Yoann ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : STRICOT Raphaël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVRAND Renaud

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2005

Questions fréquentes sur TERRE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de TERRE NEUVE ?

Le numéro SIREN de TERRE NEUVE est 480 921 535. Le SIRET de son siège social est 480 921 535 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03480921535.

Qui dirige TERRE NEUVE ?

TERRE NEUVE est dirigée par YOANN BERGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE NEUVE ?

Le siège social de TERRE NEUVE est situé 44 rue de Besquien, 29860 Plouvien.

TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE NEUVE.

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