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TERRE NEUVE

Active
Siren524 071 487SCI16500 CONFOLENSCréée le 03 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TERRE NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2010, identifiée par le SIREN 524 071 487. Elle est domiciliée za de Terre Neuve, 16500 Confolens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIAL ALBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRE NEUVE

Dénomination
TERRE NEUVE
SIREN
524 071 487
SIRET (siège)
524 071 487 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61524071487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 071 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2010
Siège social
ZA DE TERRE NEUVE, 16500, CONFOLENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE NEUVE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de TERRE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE NEUVE

JT

JEAN-LUC TOXE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans

TP

THIERRY PORCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans

MA

MARTIAL ALBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans

Établissements de TERRE NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16500 CONFOLENSSiègeActif

    524 071 487 00010 · ouvert le 25 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE NEUVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de TERRE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE NEUVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-03 · Début d'activité : 2010-06-25

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2010

Questions fréquentes sur TERRE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de TERRE NEUVE ?

Le numéro SIREN de TERRE NEUVE est 524 071 487. Le SIRET de son siège social est 524 071 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61524071487.

Qui dirige TERRE NEUVE ?

TERRE NEUVE est dirigée par MARTIAL ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE NEUVE ?

Le siège social de TERRE NEUVE est situé za de Terre Neuve, 16500 Confolens.

TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE NEUVE.

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