CheckersProcédures

TERRE OCCITANE

Active
Siren902 044 809SAS31450 MONTBRUN-LAURAGAISCréée le 05 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
22,4 k€
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

TERRE OCCITANE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2021, identifiée par le SIREN 902 044 809. Son siège social est situé 236 Che de Roumieu, 31450 Montbrun-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4299Z. En 2024, elle a enregistré un résultat net de 22,4 k€. La direction est assurée par BASTIEN GERVAIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TERRE OCCITANE

Dénomination
TERRE OCCITANE
SIREN
902 044 809
SIRET (siège)
902 044 809 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18902044809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 044 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
05 août 2021
Siège social
236 CHE DE ROUMIEU, 31450, MONTBRUN-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE OCCITANE

Activité d'aménageur lotisseur et viabilisation de terrains. Achat et revente de biens immobiliers. Activité de travaux de création de voirie, réseaux secs et humides, terrassement, abattage d'arbre et débroussaillage. Travaux d'étude et conception voirie, réseaux, établissement de permis d'aménager. Elaboration de plan de composition, dossiers administratifs relatifs à l'élaboration des permis d'aménager.

Finances de TERRE OCCITANE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--22,4 k€--81,1 k€1,1 M€

Dernier exercice : clôture le 31 août 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 30 juin 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
7,6 %
Taux d’endettement
841,2 %
Ratio de liquidité
276,4 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Installations techniques, matériel et outillage22 919 €27 497 €
Autres immobilisations corporelles184 317 €123 891 €
Autres immobilisations financières9 900 €800 €
TOTAL Actif immobilisé217 136 €152 187 €
Stocks - matières premières et approvisionnements526 657 €674 727 €
En-cours de production de biens34 008 €60 111 €
En-cours de production de services5 740 €8 270 €
Clients et comptes rattachés104 709 €35 448 €
Autres créances43 725 €22 301 €
Disponibilités138 212 €50 774 €
Charges constatées d'avance1 302 €644 €
TOTAL Actif circulant854 353 €852 276 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 071 489 €1 004 463 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €0 €
Report à nouveau−51 339 €−85 355 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE22 392 €44 016 €
TOTAL Capitaux propres81 053 €58 661 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit167 501 €383 100 €
Emprunts et dettes financières divers514 291 €516 010 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 000 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés120 721 €24 005 €
Dettes fiscales et sociales65 937 €10 525 €
Autres dettes118 984 €12 163 €
TOTAL Dettes990 436 €945 803 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 071 489 €1 004 463 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de TERRE OCCITANE

BG

BASTIEN GERVAIS

Président de SAS

Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans

Établissements de TERRE OCCITANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 MONTBRUN-LAURAGAISSiègeActif

    902 044 809 00017 · ouvert le 02 août 2021 · NAF 4299Z

Documents juridiques de TERRE OCCITANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de TERRE OCCITANE

TERRE OCCITANE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan simplifié

12 juin 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

30 juin 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de TERRE OCCITANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE OCCITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE OCCITANE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE OCCITANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2021

Marchés publics de TERRE OCCITANE

9 marchés publics ont été notifiés à TERRE OCCITANE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,2 M€.

  • 26V0052AOO - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT MUTUALISE POUR LE QUARTIER MALEPERE- DT/PG

    COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE) · notifié le 06 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 26 mois · 5 offres reçues

    136 k€Travaux

  • CONSTRUCTION MAISON DES SPORTS LOT 1 -VRD ESPACES VERTS

    COMMUNE DE PECHABOU (MAIRIE) · notifié le 06 octobre 2026 · Procédure adaptée · 15 mois · 6 offres reçues

    161 k€Travaux

  • Réhabilitation de la Commanderie - Lot no1 - VRD

    COMMUNE DE REBIGUE (MAIRIE) · notifié le 13 mai 2026 · Procédure avec négociation · 1 an · 3 offres reçues

    91,0 k€Travaux

  • Construction d’une maison des sports

    COMMUNE DE PECHABOU (MAIRIE) · notifié le 09 septembre 2025 · Procédure adaptée · 14 mois · 6 offres reçues

    161 k€Travaux

  • Construction d’une maison des sports

    COMMUNE DE PECHABOU (MAIRIE) · notifié le 09 septembre 2025 · Procédure adaptée · 14 mois · 6 offres reçues

    161 k€Travaux

  • Travaux de construction d’un bâtiment restauration pour l’ALSH de Castanet-Tolosan

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL · notifié le 31 juillet 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 4 offres reçues

    138 k€Travaux

  • Construction de 39 logements individuels et collectifs à Montgiscard (31).<br />

    SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL (ALTEAL) · notifié le 11 avril 2024 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues

    125 k€Travaux

  • ST ORENS - Ninaret - Construction de 24 logements

    SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS · notifié le 29 mars 2024 · Procédure adaptée · 18 mois · 4 offres reçues

    96,1 k€Travaux

  • Réhabilitation du chateau

    COMMUNE DE ROQUETTES (MAIRIE) · notifié le 01 janvier 2024 · Procédure adaptée · 1 an

    1,2 M€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur TERRE OCCITANE

Quel est le numéro SIREN de TERRE OCCITANE ?

Le numéro SIREN de TERRE OCCITANE est 902 044 809. Le SIRET de son siège social est 902 044 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18902044809.

Qui dirige TERRE OCCITANE ?

TERRE OCCITANE est dirigée par BASTIEN GERVAIS, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRE OCCITANE ?

Le siège social de TERRE OCCITANE est situé 236 Che de Roumieu, 31450 Montbrun-Lauragais.

TERRE OCCITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE OCCITANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE OCCITANE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 4299Z

Entreprises à Montbrun-Lauragais

Toutes les entreprises à Montbrun-Lauragais