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TERRE PAYSANE

Active
Siren432 387 504SARL42300 VILLERESTCréée le 19 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 387 504, TERRE PAYSANE est une SARL créée le 19 juillet 2000. Son siège social est situé 174 Rte de Villemontais, 42300 Villerest. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.

Fiche d'identité de TERRE PAYSANE

Dénomination
TERRE PAYSANE
SIREN
432 387 504
SIRET (siège)
432 387 504 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51432387504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 387 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
19 juillet 2000
Siège social
174 RTE DE VILLEMONTAIS, 42300, VILLEREST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TERRE PAYSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE PAYSANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERRE PAYSANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 VILLERESTSiègeFermé

    432 387 504 00017 · ouvert le 19 juillet 2000 · NAF 521B

Documents juridiques de TERRE PAYSANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de TERRE PAYSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE PAYSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE PAYSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE PAYSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE PAYSANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE PAYSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE PAYSANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2000

Questions fréquentes sur TERRE PAYSANE

Quel est le numéro SIREN de TERRE PAYSANE ?

Le numéro SIREN de TERRE PAYSANE est 432 387 504. Le SIRET de son siège social est 432 387 504 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51432387504.

Où se situe le siège social de TERRE PAYSANE ?

Le siège social de TERRE PAYSANE est situé 174 Rte de Villemontais, 42300 Villerest.

TERRE PAYSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE PAYSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE PAYSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE PAYSANE.

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