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TERRE PRECIEUSE

Active
Siren535 239 396SAS01700 BEYNOSTCréée le 21 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERRE PRECIEUSE est une SAS immatriculée le 21 septembre 2011 sous le numéro SIREN 535 239 396. Son siège social est situé 6 Lot des Acacias, 01700 Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TERRE PRECIEUSE

Dénomination
TERRE PRECIEUSE
SIREN
535 239 396
SIRET (siège)
535 239 396 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85535239396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 239 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
21 septembre 2011
Siège social
6 LOT DES ACACIAS, 01700, BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE PRECIEUSE

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de TERRE PRECIEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE PRECIEUSE

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean, Yves, Philippe CASTELON

Président · de septembre 2011 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRE PRECIEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeActif

    535 239 396 00018 · ouvert le 21 septembre 2011 · NAF 4618Z

Documents juridiques de TERRE PRECIEUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de TERRE PRECIEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE PRECIEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE PRECIEUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE PRECIEUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2015. Clôturée le 09 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE PRECIEUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE PRECIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE PRECIEUSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-12 · Début d'activité : 2011-09-21

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2011

Questions fréquentes sur TERRE PRECIEUSE

Quel est le numéro SIREN de TERRE PRECIEUSE ?

Le numéro SIREN de TERRE PRECIEUSE est 535 239 396. Le SIRET de son siège social est 535 239 396 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85535239396.

Où se situe le siège social de TERRE PRECIEUSE ?

Le siège social de TERRE PRECIEUSE est situé 6 Lot des Acacias, 01700 Beynost.

TERRE PRECIEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE PRECIEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE PRECIEUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE PRECIEUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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