TERRE PROMISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
TERRE PROMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 833 942. Elle est domiciliée 261 CHE DU FORT SAINTE-MARGUERITE Marguerite, 83130 La Garde. TERRE PROMISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AGNES LEBIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRE PROMISE
INSEE- Dénomination
- TERRE PROMISE
- SIREN
- 534 833 942
- SIRET (siège)
- 534 833 942 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06534833942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 833 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 2011
- Siège social
- 261 CHE DU FORT SAINTE-MARGUERITE Marguerite, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE PROMISE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriétré, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement , l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessiore; l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la fourniture de conseil.
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Finances de TERRE PROMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE PROMISE
INSEEÉtablissements de TERRE PROMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
534 833 942 00012 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRE PROMISE
INPIConformité de TERRE PROMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE PROMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE PROMISE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/14218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE PROMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE PROMISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2011
Questions fréquentes sur TERRE PROMISE
Quel est le numéro SIREN de TERRE PROMISE ?
Le numéro SIREN de TERRE PROMISE est 534 833 942. Le SIRET de son siège social est 534 833 942 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06534833942.
Qui dirige TERRE PROMISE ?
TERRE PROMISE est dirigée par AGNES LEBIEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE PROMISE ?
Le siège social de TERRE PROMISE est situé 261 CHE DU FORT SAINTE-MARGUERITE Marguerite, 83130 La Garde.
TERRE PROMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE PROMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE PROMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE PROMISE.
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