Terre Promise
Active3811Z · Collecte des déchets non dangereux
- Capital social
- 1,2 k€
Terre Promise est une SAS immatriculée le 29 août 2024 sous le numéro SIREN 932 155 419. Elle est domiciliée 120 RUE du Haut du Chêne, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe. Son activité principale est collecte des déchets non dangereux (code NAF 3811Z). La direction est assurée par JORIS TRUBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Terre Promise
INSEE- Dénomination
- Terre Promise
- SIREN
- 932 155 419
- SIRET (siège)
- 932 155 419 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16932155419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 155 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 150 €
- Code NAF / APE
- 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
- Date de création
- 29 août 2024
- Siège social
- 120 RUE du Haut du Chêne, 88470, Saint-Michel-sur-Meurthe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Terre Promise
La société se fixe pour mission de soutenir et de participer activement à la révolution écologique et sociale de nos sociétés, de défendre, promouvoir et participer au développement et au rayonnement de l'Économie Sociale, Solidaire et Écologique (ESSE), et d'oeuvrer à toutes les solidarités. À ce titre, la société à pour objet : - La collecte, le compostage et la valorisation des déchets, notamment biodéchets, et toutes opérations connexes ou complémentaires, ainsi que le conditionnement et la commercialisation de compost - à ce titre, la société pourra créer un ou plusieurs sites de traitement des déchets organiques ; - Via ses diverses mobilisations, la défense et la promotion d'un modèle de société écologique, solidaire et porteur d'espoir, notamment via l'Économie Sociale, Solidaire et Écologique, ainsi que la lutte contre les injustices, la pauvreté et les diverses formes d'exclusion, à la fois leurs causes et leurs conséquences ; - La création d'emplois sensés, pérennes et non délocalisables, dont certains seront en insertion - la société ayant ainsi vocation à devenir une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ; - La recherche & développement (R&D), la sensibilisation et la formation tout publics, le conseil. - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises, associations ou structures quelconques, créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; - Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou prestations de services quelconques, participant à la réalisations de ses objectifs. La société inscrit ici durablement sa volonté de se conformer aux principes de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), et d'appliquer les préceptes de la loi n 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire (loi ESS). A cette fin, la société s'applique les grands principes du Décret 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, et vise l'obtention de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS). Elle ne vise pas pour autant La société inscrit ici la possibilité de se transformer en Société Coopérative, si à l'avenir la volonté s'en manifeste.
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Finances de Terre Promise
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Terre Promise
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2024
Directeur général
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de Terre Promise
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88470 Saint-Michel-sur-MeurtheSiègeActif
932 155 419 00017 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 3811Z
Documents juridiques de Terre Promise
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Terre Promise
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Terre Promise. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Terre Promise. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/14218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Terre Promise n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Terre Promise
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 août 2024
Questions fréquentes sur Terre Promise
Quel est le numéro SIREN de Terre Promise ?
Le numéro SIREN de Terre Promise est 932 155 419. Le SIRET de son siège social est 932 155 419 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16932155419.
Qui dirige Terre Promise ?
Terre Promise est dirigée par JORIS TRUBERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Terre Promise ?
Le siège social de Terre Promise est situé 120 RUE du Haut du Chêne, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe.
Terre Promise est-elle toujours en activité ?
Oui, Terre Promise est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Terre Promise est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Terre Promise.
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