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Terre Promise

Active
Siren932 155 419SAS88470 Saint-Michel-sur-MeurtheCréée le 29 août 2024

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Documents
Capital social
1,2 k€

Terre Promise est une SAS immatriculée le 29 août 2024 sous le numéro SIREN 932 155 419. Elle est domiciliée 120 RUE du Haut du Chêne, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe. Son activité principale est collecte des déchets non dangereux (code NAF 3811Z). La direction est assurée par JORIS TRUBERT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Terre Promise

Dénomination
Terre Promise
SIREN
932 155 419
SIRET (siège)
932 155 419 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16932155419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 155 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 150 €
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
29 août 2024
Siège social
120 RUE du Haut du Chêne, 88470, Saint-Michel-sur-Meurthe
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Terre Promise

La société se fixe pour mission de soutenir et de participer activement à la révolution écologique et sociale de nos sociétés, de défendre, promouvoir et participer au développement et au rayonnement de l'Économie Sociale, Solidaire et Écologique (ESSE), et d'oeuvrer à toutes les solidarités. À ce titre, la société à pour objet : - La collecte, le compostage et la valorisation des déchets, notamment biodéchets, et toutes opérations connexes ou complémentaires, ainsi que le conditionnement et la commercialisation de compost - à ce titre, la société pourra créer un ou plusieurs sites de traitement des déchets organiques ; - Via ses diverses mobilisations, la défense et la promotion d'un modèle de société écologique, solidaire et porteur d'espoir, notamment via l'Économie Sociale, Solidaire et Écologique, ainsi que la lutte contre les injustices, la pauvreté et les diverses formes d'exclusion, à la fois leurs causes et leurs conséquences ; - La création d'emplois sensés, pérennes et non délocalisables, dont certains seront en insertion - la société ayant ainsi vocation à devenir une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ; - La recherche & développement (R&D), la sensibilisation et la formation tout publics, le conseil. - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises, associations ou structures quelconques, créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; - Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou prestations de services quelconques, participant à la réalisations de ses objectifs. La société inscrit ici durablement sa volonté de se conformer aux principes de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), et d'appliquer les préceptes de la loi n 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire (loi ESS). A cette fin, la société s'applique les grands principes du Décret 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, et vise l'obtention de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS). Elle ne vise pas pour autant La société inscrit ici la possibilité de se transformer en Société Coopérative, si à l'avenir la volonté s'en manifeste.

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Finances de Terre Promise

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Terre Promise

JT

JORIS TRUBERT

Président de SAS

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2024

BP

BASILE PIERRE

Directeur général

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de Terre Promise

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88470 Saint-Michel-sur-MeurtheSiègeActif

    932 155 419 00017 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 3811Z

Documents juridiques de Terre Promise

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 août 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 août 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 août 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 août 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 août 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 août 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 août 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 août 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de Terre Promise

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Terre Promise. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Terre Promise. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Terre Promise n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Terre Promise

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Président : TRUBERT Joris, Jean, Gilbert ; Directeur général : PIERRE Basile, Francois, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2024

Questions fréquentes sur Terre Promise

Quel est le numéro SIREN de Terre Promise ?

Le numéro SIREN de Terre Promise est 932 155 419. Le SIRET de son siège social est 932 155 419 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16932155419.

Qui dirige Terre Promise ?

Terre Promise est dirigée par JORIS TRUBERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Terre Promise ?

Le siège social de Terre Promise est situé 120 RUE du Haut du Chêne, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe.

Terre Promise est-elle toujours en activité ?

Oui, Terre Promise est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Terre Promise est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Terre Promise.