TERRE ROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
TERRE ROUGE est une société civile immatriculée le 8 février 2011 sous le numéro SIREN 530 170 471. Son siège social est situé Ld Terre Rouge, 46240 Lunegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC LORANGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TERRE ROUGE
INSEE- Dénomination
- TERRE ROUGE
- SIREN
- 530 170 471
- SIRET (siège)
- 530 170 471 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00530170471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 170 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2011
- Siège social
- LD TERRE ROUGE, 46240, LUNEGARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERRE ROUGE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de TERRE ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE ROUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans
Établissements de TERRE ROUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46240 LUNEGARDESiègeActif
530 170 471 00029 · ouvert le 17 décembre 2018 · NAF 6820B
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé
530 170 471 00011 · ouvert le 09 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRE ROUGE
INPIComptes annuels de TERRE ROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRE ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE ROUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 23 février 2026 · N° 24/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21-19.656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2023 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-40.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-40.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-19.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRE ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculée le 2019-01-21 · Début d'activité : 2018-12-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-09
- création
Date d'effet : 08 février 2011
Questions fréquentes sur TERRE ROUGE
Quel est le numéro SIREN de TERRE ROUGE ?
Le numéro SIREN de TERRE ROUGE est 530 170 471. Le SIRET de son siège social est 530 170 471 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00530170471.
Qui dirige TERRE ROUGE ?
TERRE ROUGE est dirigée par FREDERIC LORANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE ROUGE ?
Le siège social de TERRE ROUGE est situé Ld Terre Rouge, 46240 Lunegarde.
TERRE ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE ROUGE.
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