TERRE ROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 973 528, TERRE ROUGE est une SCI créée le 8 mars 2018. Son siège social est situé 2 rue de la Terre Rouge, 17740 Sainte-Marie-de-Re. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS GENTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TERRE ROUGE
INSEE- Dénomination
- TERRE ROUGE
- SIREN
- 837 973 528
- SIRET (siège)
- 837 973 528 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17837973528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 973 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2018
- Siège social
- 2 RUE DE LA TERRE ROUGE, 17740, SAINTE-MARIE-DE-RE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE ROUGE
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de TERRE ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE ROUGE
INSEEICI LA TERRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2018) · 8 ans
Établissements de TERRE ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17740 SAINTE-MARIE-DE-RESiègeActif
837 973 528 00016 · ouvert le 06 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRE ROUGE
INPIComptes annuels de TERRE ROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRE ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE ROUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 23 février 2026 · N° 24/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21-19.656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2023 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-40.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-40.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-19.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRE ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2018
Questions fréquentes sur TERRE ROUGE
Quel est le numéro SIREN de TERRE ROUGE ?
Le numéro SIREN de TERRE ROUGE est 837 973 528. Le SIRET de son siège social est 837 973 528 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17837973528.
Qui dirige TERRE ROUGE ?
TERRE ROUGE est dirigée par FRANCOIS GENTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE ROUGE ?
Le siège social de TERRE ROUGE est situé 2 rue de la Terre Rouge, 17740 Sainte-Marie-de-Re.
TERRE ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE ROUGE.
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