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TERRE SAINTE

Active
Siren402 063 325SCI97410 SAINT-PIERRECréée le 05 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

TERRE SAINTE est une SCI immatriculée le 5 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 063 325. Son siège social est situé 47 av President Mitterrand, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CARLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRE SAINTE

Dénomination
TERRE SAINTE
SIREN
402 063 325
SIRET (siège)
402 063 325 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31402063325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 063 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 1995
Siège social
47 AV PRESIDENT MITTERRAND, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRE SAINTE

Acquisitioin prisé en location gérance location de tous biens immobiliers civils commerciaux ou industriels entretien administration et gestion desdits biens construction d'immeubles location desdits immeubles venté en totalité ou par fractions

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TERRE SAINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE SAINTE

PC

PHILIPPE CARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

FY

FAROUK YOUSSOUFA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

,C

, JAMIN , YOUSSOUFA CARLES

gérants associés · de mai 2011 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRE SAINTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    402 063 325 00029 · ouvert le 05 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 97410 SAINT-PIERREFermé

    402 063 325 00011 · ouvert le 29 août 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de TERRE SAINTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de TERRE SAINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE SAINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE SAINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE SAINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE SAINTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE SAINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE SAINTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    gérants, associés : CARLES (Philippe, Michel, Jacques, Marie), YOUSSOUFA (Farouk, Jocelyn)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    gérants associés : CARLES (Philippe, Michel, Jacques, Marie), JAMIN (Stéphanie), YOUSSOUFA (Farouk, Jocelyn)

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1995

Questions fréquentes sur TERRE SAINTE

Quel est le numéro SIREN de TERRE SAINTE ?

Le numéro SIREN de TERRE SAINTE est 402 063 325. Le SIRET de son siège social est 402 063 325 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31402063325.

Qui dirige TERRE SAINTE ?

TERRE SAINTE est dirigée par PHILIPPE CARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE SAINTE ?

Le siège social de TERRE SAINTE est situé 47 av President Mitterrand, 97410 Saint-Pierre.

TERRE SAINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE SAINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE SAINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE SAINTE.

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