TERRE SAINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TERRE SAINTE est une SCI immatriculée le 12 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 592 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 ALL des Hibiscus, 97480 Saint-Joseph. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexandre FLEURANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TERRE SAINTE
INSEE- Dénomination
- TERRE SAINTE
- SIREN
- 941 592 289
- SIRET (siège)
- 941 592 289 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12941592289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 592 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2025
- Siège social
- 14 ALL des Hibiscus, 97480, Saint-Joseph
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE SAINTE
L'acquisition de tous biens immobiliers, leur exploitation par tous moyens, la mise en valeur, la mise en location en totalité ou en partie, la vente (exceptionnelle).
Finances de TERRE SAINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE SAINTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2025) · 1 an
BELLE MICHE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2025) · 1 an
Établissements de TERRE SAINTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97480 Saint-JosephSiègeActif
941 592 289 00016 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRE SAINTE
INPIComptes annuels de TERRE SAINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE SAINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRE SAINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE SAINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE SAINTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-13.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-13.577
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-44.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-11.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-22.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 93-43.317
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 93-13.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE SAINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRE SAINTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-12 · Début d'activité : 2025-02-28
- création
Date d'effet : 12 mars 2025
Questions fréquentes sur TERRE SAINTE
Quel est le numéro SIREN de TERRE SAINTE ?
Le numéro SIREN de TERRE SAINTE est 941 592 289. Le SIRET de son siège social est 941 592 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12941592289.
Qui dirige TERRE SAINTE ?
TERRE SAINTE est dirigée par Alexandre FLEURANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE SAINTE ?
Le siège social de TERRE SAINTE est situé 14 ALL des Hibiscus, 97480 Saint-Joseph.
TERRE SAINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE SAINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE SAINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE SAINTE.
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