TERRE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
TERRE SERVICES est une SARL immatriculée le 23 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 307 751. Son siège social est situé 22 Pl Paul Valery, 34280 La Grande-Motte. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. ABDELKADER HEROUAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRE SERVICES
INSEE- Dénomination
- TERRE SERVICES
- SIREN
- 539 307 751
- SIRET (siège)
- 539 307 751 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28539307751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 307 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 23 janvier 2012
- Siège social
- 22 PL PAUL VALERY, 34280, LA GRANDE-MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE SERVICES
Travaux agricoles, viticoles et travaux d'agencement d'espace vert, élagage taille des vignes.
Finances de TERRE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE SERVICES
INSEEÉtablissements de TERRE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif
539 307 751 00013 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 0161Z
Documents juridiques de TERRE SERVICES
INPIComptes annuels de TERRE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRE SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2012
Questions fréquentes sur TERRE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de TERRE SERVICES ?
Le numéro SIREN de TERRE SERVICES est 539 307 751. Le SIRET de son siège social est 539 307 751 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28539307751.
Qui dirige TERRE SERVICES ?
TERRE SERVICES est dirigée par ABDELKADER HEROUAT, gérant.
Où se situe le siège social de TERRE SERVICES ?
Le siège social de TERRE SERVICES est situé 22 Pl Paul Valery, 34280 La Grande-Motte.
TERRE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE SERVICES.
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