TERRE SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 615 314, TERRE SOLEIL est une SAS créée le 31 décembre 2014. Elle est domiciliée 35 av de Beaucaire, 07500 Guilherand-Granges. L'entreprise déclare le code NAF 4617B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-ALEX BARDON, président de sas.
Fiche d'identité de TERRE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- TERRE SOLEIL
- SIREN
- 808 615 314
- SIRET (siège)
- 808 615 314 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17808615314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 615 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4617B
- Date de création
- 31 décembre 2014
- Siège social
- 35 AV DE BEAUCAIRE, 07500, GUILHERAND-GRANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE SOLEIL
Agent commercial, toute activité de négoce de produits alimentaires et de compléments alimentaires, tous conseils aux entreprises, l'organisation d'événementiel.
Finances de TERRE SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE SOLEIL
INSEEÉtablissements de TERRE SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07500 GUILHERAND-GRANGESSiègeActif
808 615 314 00016 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 4617B
Documents juridiques de TERRE SOLEIL
INPIComptes annuels de TERRE SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRE SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/05661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/10609
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/10609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 février 2024 · N° 23/05661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRE SOLEIL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 31 décembre 2014
Questions fréquentes sur TERRE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de TERRE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de TERRE SOLEIL est 808 615 314. Le SIRET de son siège social est 808 615 314 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17808615314.
Qui dirige TERRE SOLEIL ?
TERRE SOLEIL est dirigée par JEAN-ALEX BARDON, président de sas.
Où se situe le siège social de TERRE SOLEIL ?
Le siège social de TERRE SOLEIL est situé 35 av de Beaucaire, 07500 Guilherand-Granges.
TERRE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE SOLEIL.
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