TERRE & SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 738 334, TERRE & SOLEIL est une société civile créée le 8 septembre 2023. Son siège social est situé 60 RUE du Four à Chaux, 97410 Saint Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. AJ PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRE & SOLEIL
INSEE- Dénomination
- TERRE & SOLEIL
- SIREN
- 978 738 334
- SIRET (siège)
- 978 738 334 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85978738334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 738 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 septembre 2023
- Siège social
- 60 RUE du Four à Chaux, 97410, SAINT PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE & SOLEIL
L'acquisition de terrains à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains. L'aménagement et la construction sur ces terrains d'un ou de plusieurs immeubles. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution de garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux disposition des articles L211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Finances de TERRE & SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE & SOLEIL
INSEESTEPHRI
Associé indéfiniment responsable
AJ PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans
SYD & CO
Associé indéfiniment responsable
Établissements de TERRE & SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97410 SAINT PIERRESiègeFermé
978 738 334 00017 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de TERRE & SOLEIL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TERRE & SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE & SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRE & SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE & SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE & SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/05661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/10609
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/10609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 février 2024 · N° 23/05661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE & SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRE & SOLEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
nomination du Liquidateur : A.J. PROMOTION ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : AJ PROMOTION
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-08 · Début d'activité : 2023-04-03
- création
Date d'effet : 08 septembre 2023
Questions fréquentes sur TERRE & SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de TERRE & SOLEIL ?
Le numéro SIREN de TERRE & SOLEIL est 978 738 334. Le SIRET de son siège social est 978 738 334 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85978738334.
Qui dirige TERRE & SOLEIL ?
TERRE & SOLEIL est dirigée par AJ PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE & SOLEIL ?
Le siège social de TERRE & SOLEIL est situé 60 RUE du Four à Chaux, 97410 Saint Pierre.
TERRE & SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE & SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE & SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE & SOLEIL.
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