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TERRE SOURCE

Active
Siren498 952 654SCI47140 PENNE-D'AGENAISCréée le 09 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TERRE SOURCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 952 654. Elle est domiciliée Croix de Barlet, 47140 Penne-d'Agenais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-RAPHAEL CARMINATI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRE SOURCE

Dénomination
TERRE SOURCE
SIREN
498 952 654
SIRET (siège)
498 952 654 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49498952654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 952 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2007
Siège social
CROIX DE BARLET, 47140, PENNE-D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE SOURCE

Acquisition exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers édification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagement de celles existantes

Finances de TERRE SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE SOURCE

PZ

PAULE ZERBIB

Autre

Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans

JC

JEAN-RAPHAEL CARMINATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans

A

ANIM

Autre

Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de TERRE SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47140 PENNE-D'AGENAISSiègeActif

    498 952 654 00016 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE SOURCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de TERRE SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE SOURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur TERRE SOURCE

Quel est le numéro SIREN de TERRE SOURCE ?

Le numéro SIREN de TERRE SOURCE est 498 952 654. Le SIRET de son siège social est 498 952 654 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49498952654.

Qui dirige TERRE SOURCE ?

TERRE SOURCE est dirigée par JEAN-RAPHAEL CARMINATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE SOURCE ?

Le siège social de TERRE SOURCE est situé Croix de Barlet, 47140 Penne-d'Agenais.

TERRE SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE SOURCE.

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