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TERRE & SUD

Active
Siren850 180 035SAS30760 AIGUEZECréée le 19 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 180 035, TERRE & SUD est une SAS créée le 19 avril 2019. Son siège social est situé 156 Che du Clos de la Roquette, 30760 Aigueze. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. DELPHINE BORGNAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRE & SUD

Dénomination
TERRE & SUD
SIREN
850 180 035
SIRET (siège)
850 180 035 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01850180035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 180 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
19 avril 2019
Siège social
156 CHE DU CLOS DE LA ROQUETTE, 30760, AIGUEZE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TERRE & SUD

terreetsud.fr04 66 50 66 47

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de TERRE & SUD

L'activité de locations saisonnières d'appartements.

Finances de TERRE & SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE & SUD

DB

DELPHINE BORGNAT

Président de SAS

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

YB

YOANNA BORGNAT

Directeur général

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

Établissements de TERRE & SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30760 AIGUEZESiègeActif

    850 180 035 00014 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 5520Z

Documents juridiques de TERRE & SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de TERRE & SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE & SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE & SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE & SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE & SUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02004

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01913

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 25 mars 2024 · N° 23/02520

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE & SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE & SUD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-15

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2019

Questions fréquentes sur TERRE & SUD

Quel est le numéro SIREN de TERRE & SUD ?

Le numéro SIREN de TERRE & SUD est 850 180 035. Le SIRET de son siège social est 850 180 035 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01850180035.

Qui dirige TERRE & SUD ?

TERRE & SUD est dirigée par DELPHINE BORGNAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE & SUD ?

Le siège social de TERRE & SUD est situé 156 Che du Clos de la Roquette, 30760 Aigueze.

TERRE & SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE & SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE & SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE & SUD.

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