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TERRE SUD

Active
Siren895 233 591Société civile87410 LE PALAIS-SUR-VIENNECréée le 17 mars 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 895 233 591, TERRE SUD est une société civile créée le 17 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Jean Cocteau, 87410 Le Palais-sur-Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE CHAULIAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRE SUD

Dénomination
TERRE SUD
SIREN
895 233 591
SIRET (siège)
895 233 591 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93895233591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 233 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2021
Siège social
24 AV JEAN COCTEAU, 87410, LE PALAIS-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE SUD

La société a pour objet : La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à L'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. La réalisation des profits ou économies résultant de la détention à terme de la pleine propriété d'un bien dont elle détiendrait la nue-propriété par voie d'apport ou d'acquisition. La mise à disposition à titre gratuit du ou des immeubles appartenant à la société au profit de l'un ou de ses associés. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de TERRE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE SUD

CC

CHRISTOPHE CHAULIAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2021) · 5 ans

QC

QUENTIN CHAULIAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2021) · 5 ans

SL

STEPHANIE LEBRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2021) · 5 ans

Établissements de TERRE SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNESiègeActif

    895 233 591 00018 · ouvert le 09 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de TERRE SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE SUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02004

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01913

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 25 mars 2024 · N° 23/02520

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-17 · Début d'activité : 2021-03-09

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2021

Questions fréquentes sur TERRE SUD

Quel est le numéro SIREN de TERRE SUD ?

Le numéro SIREN de TERRE SUD est 895 233 591. Le SIRET de son siège social est 895 233 591 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93895233591.

Qui dirige TERRE SUD ?

TERRE SUD est dirigée par CHRISTOPHE CHAULIAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE SUD ?

Le siège social de TERRE SUD est situé 24 av Jean Cocteau, 87410 Le Palais-sur-Vienne.

TERRE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE SUD.