TERRE SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 233 591, TERRE SUD est une société civile créée le 17 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Jean Cocteau, 87410 Le Palais-sur-Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE CHAULIAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRE SUD
INSEE- Dénomination
- TERRE SUD
- SIREN
- 895 233 591
- SIRET (siège)
- 895 233 591 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93895233591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 233 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2021
- Siège social
- 24 AV JEAN COCTEAU, 87410, LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE SUD
La société a pour objet : La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à L'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. La réalisation des profits ou économies résultant de la détention à terme de la pleine propriété d'un bien dont elle détiendrait la nue-propriété par voie d'apport ou d'acquisition. La mise à disposition à titre gratuit du ou des immeubles appartenant à la société au profit de l'un ou de ses associés. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de TERRE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE SUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2021) · 5 ans
Établissements de TERRE SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNESiègeActif
895 233 591 00018 · ouvert le 09 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRE SUD
INPIComptes annuels de TERRE SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE SUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/02520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRE SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-17 · Début d'activité : 2021-03-09
- création
Date d'effet : 17 mars 2021
Questions fréquentes sur TERRE SUD
Quel est le numéro SIREN de TERRE SUD ?
Le numéro SIREN de TERRE SUD est 895 233 591. Le SIRET de son siège social est 895 233 591 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93895233591.
Qui dirige TERRE SUD ?
TERRE SUD est dirigée par CHRISTOPHE CHAULIAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE SUD ?
Le siège social de TERRE SUD est situé 24 av Jean Cocteau, 87410 Le Palais-sur-Vienne.
TERRE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE SUD.
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