TERRE VERT CREATION

Active

Siren789 216 520SAS69120 VAULX-EN-VELINCréée le 08 novembre 2012

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

TERRE VERT CREATION est une SAS immatriculée le 8 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 216 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Voltaire, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. La direction est assurée par UFUK GULEC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TERRE VERT CREATION

INSEE

Dénomination: TERRE VERT CREATION
SIREN: 789 216 520
SIRET (siège): 789 216 520 00013
N° TVA intracommunautaire: FR46789216520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 789 216 520
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 8130Z
Date de création: 08 novembre 2012
Siège social: 14 AV VOLTAIRE, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TERRE VERT CREATION

Entretien, création, aménagement d'espace vert

Finances de TERRE VERT CREATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE VERT CREATION

INSEE

UFUK GULEC

Président de SAS

Depuis la création (08 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de TERRE VERT CREATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
789 216 520 00013 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 8130Z

Documents juridiques de TERRE VERT CREATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2012

Acte

Comptes annuels de TERRE VERT CREATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE VERT CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE VERT CREATION

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TERRE VERT CREATION. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2019 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2016. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Gulec Ufuk pour une durée de 15 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2014, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE VERT CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE VERT CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE VERT CREATION

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 juillet 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 janvier 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-03 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03.
12 février 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2016-12-16 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Gulec Ufuk pour une durée de 15 ans
25 septembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 janvier 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2014, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12 décembre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
22 septembre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
11 décembre 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-25

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 novembre 2012

Questions fréquentes sur TERRE VERT CREATION

Quel est le numéro SIREN de TERRE VERT CREATION ?

Le numéro SIREN de TERRE VERT CREATION est 789 216 520. Le SIRET de son siège social est 789 216 520 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46789216520.

Qui dirige TERRE VERT CREATION ?

TERRE VERT CREATION est dirigée par UFUK GULEC, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRE VERT CREATION ?

Le siège social de TERRE VERT CREATION est situé 14 av Voltaire, 69120 Vaulx-en-Velin.