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TERRE VERTE

Active
Siren500 393 285SARL69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'ORCréée le 10 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 393 285, TERRE VERTE est une SARL créée le 10 octobre 2007. Elle est domiciliée 8 rue du Lavoir, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 4638B.

Fiche d'identité de TERRE VERTE

Dénomination
TERRE VERTE
SIREN
500 393 285
SIRET (siège)
500 393 285 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10500393285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 393 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4638B
Date de création
10 octobre 2007
Siège social
8 RUE DU LAVOIR, 69650, SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRE VERTE

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

Finances de TERRE VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE VERTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERRE VERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    500 393 285 00027 · ouvert le 19 novembre 2009 · NAF 4638B

  • 92240 MALAKOFFFermé

    500 393 285 00019 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 4638B

Documents juridiques de TERRE VERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de TERRE VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE VERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2012. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE VERTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE VERTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2007

Questions fréquentes sur TERRE VERTE

Quel est le numéro SIREN de TERRE VERTE ?

Le numéro SIREN de TERRE VERTE est 500 393 285. Le SIRET de son siège social est 500 393 285 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10500393285.

Où se situe le siège social de TERRE VERTE ?

Le siège social de TERRE VERTE est situé 8 rue du Lavoir, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

TERRE VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE VERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE VERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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