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TERRE & VIA

Active
Siren792 239 923SARL14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 10 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 239 923, TERRE & VIA est une SARL créée le 10 avril 2013. Elle est domiciliée 30 AV DE GARBSEN Burcy, 14200 Herouville-Saint-Clair. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME QUÉRÉ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERRE & VIA

Dénomination
TERRE & VIA
SIREN
792 239 923
SIRET (siège)
792 239 923 00032
N° TVA intracommunautaire
FR76792239923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 239 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 avril 2013
Siège social
30 AV DE GARBSEN Burcy, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TERRE & VIA

terreetvia.frgroupe-cdhatgroupecdhatgroupe.cdhatYouTube02 31 53 73 73contact@terreetvia.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de TERRE & VIA

Sans activité commerciale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TERRE & VIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE & VIA

JQ

JEROME QUÉRÉ

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

DH

Didier, René, Pierre HUE

Gérant · de avril 2013 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRE & VIA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    792 239 923 00032 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 7022Z

  • 14350 VALDALLIEREFermé

    792 239 923 00016 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 7112B

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé

    792 239 923 00024 · ouvert le 03 juin 2019 · NAF 7739Z

Documents juridiques de TERRE & VIA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de TERRE & VIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE & VIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE & VIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE & VIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE & VIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE & VIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE & VIA

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : QUÉRÉ Jérôme Alexandre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-04-10

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2013

Marques déposées par TERRE & VIA

TERRE & VIA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Terre & Via

    N° 3999155 · Déposée le 18 avril 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 31, 37, 40, 42, 44 · expirée le 18 avril 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de TERRE & VIA

9 marchés publics ont été notifiés à TERRE & VIA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 524 k€.

  • Etude d’environnement et dossier de demande d’autorisation environnementale Mortain

    SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE (COMPETENCE FACULTATIVE EAU) · notifié le 07 juillet 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 1 offre reçue

    35,0 k€Services

  • Etude d’environnement et dossier de demande d’autorisation environnementale Mortain

    SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE (COMPETENCE FACULTATIVE EAU) · notifié le 07 juillet 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 1 offre reçue

    35,0 k€Services

  • Caractérisation de la vulnérabilité à l’infiltration des eaux & Diagnostic territorial des pressions agricoles et non ag

    SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE (COMPETENCE FACULTATIVE EAU) · notifié le 13 mars 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 3 offres reçues

    78,4 k€Services

  • Aire d’alimentation de captage - Projet agroécologique et climatique zones humides - Accompagnement technique et administratif des exploitants agricoles vers la contractualisation du PAEC

    CA SAINT-LO AGGLO · notifié le 29 janvier 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues

    45,0 k€Services

  • Aire d’alimentation de captage - Projet agroécologique et climatique zones humides - Accompagnement technique et administratif des exploitants agricoles vers la contractualisation du PAEC

    CA SAINT-LO AGGLO · notifié le 29 janvier 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues

    45,0 k€Services

  • AIRE ALIMENTATION CAPTAGE - LOT 1

    CA SAINT-LO AGGLO · notifié le 29 janvier 2026 · Procédure adaptée · 16 mois

    45,0 k€Services

  • MAJ DU ZONAGE ASSAINISSEMENT SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE

    CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE (SPAC) · notifié le 15 mai 2024 · Procédure adaptée · 3 ans

    95,0 k€Services

  • MAJ DU ZONAGE ASSAINISSEMENT SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE

    CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE (SPAC) · notifié le 07 octobre 2022 · Procédure adaptée · 1 an

    72,6 k€Services

  • Mise à jour du zonage assainissement sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération Mont Saint Michel Normandie

    CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE · notifié le 07 octobre 2022 · Procédure adaptée · 1 an

    72,6 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur TERRE & VIA

Quel est le numéro SIREN de TERRE & VIA ?

Le numéro SIREN de TERRE & VIA est 792 239 923. Le SIRET de son siège social est 792 239 923 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76792239923.

Qui dirige TERRE & VIA ?

TERRE & VIA est dirigée par JEROME QUÉRÉ, gérant.

Où se situe le siège social de TERRE & VIA ?

Le siège social de TERRE & VIA est situé 30 AV DE GARBSEN Burcy, 14200 Herouville-Saint-Clair.

TERRE & VIA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE & VIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE & VIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE & VIA.

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