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TERREBAT

Active
Siren499 652 071SARL59150 WATTRELOSCréée le 10 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 652 071, TERREBAT est une SARL créée le 10 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 rue de la Baillerie, 59150 Wattrelos. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de TERREBAT

Dénomination
TERREBAT
SIREN
499 652 071
SIRET (siège)
499 652 071 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93499652071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 652 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 septembre 2007
Siège social
119 RUE DE LA BAILLERIE, 59150, WATTRELOS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TERREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERREBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERREBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59150 WATTRELOSSiègeFermé

    499 652 071 00014 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de TERREBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de TERREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERREBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERREBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2009. Clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2009 désignant liquidateur Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERREBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERREBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2009 désignant liquidateur Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2007

Questions fréquentes sur TERREBAT

Quel est le numéro SIREN de TERREBAT ?

Le numéro SIREN de TERREBAT est 499 652 071. Le SIRET de son siège social est 499 652 071 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93499652071.

Où se situe le siège social de TERREBAT ?

Le siège social de TERREBAT est situé 119 rue de la Baillerie, 59150 Wattrelos.

TERREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TERREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERREBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERREBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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