TERREFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 292 001, TERREFORT est une SAS créée le 8 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4673A. Elle est dirigée par AMRITJOT SINGH, président de sas.
Fiche d'identité de TERREFORT
INSEE- Dénomination
- TERREFORT
- SIREN
- 804 292 001
- SIRET (siège)
- 804 292 001 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45804292001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 292 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 08 juin 2016
- Siège social
- 90 BD ANATOLE FRANCE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERREFORT
Négoce de tous produits de bâtiment, travaux revêtement sol et mur, isolation et maçonnerie générale
Finances de TERREFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERREFORT
INSEEÉtablissements de TERREFORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
804 292 001 00026 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 4673A
- 77186 NOISIELFermé
804 292 001 00018 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 4321A
Documents juridiques de TERREFORT
INPIComptes annuels de TERREFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERREFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERREFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERREFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2016. Clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2016 · publié le 13 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERREFORT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/06008
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/09467
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/13178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 18/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2024 · N° 23/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-19.540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2022 · N° 18/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-15.667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 février 2020 · N° 13/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-15.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERREFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERREFORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 08 juin 2016
Questions fréquentes sur TERREFORT
Quel est le numéro SIREN de TERREFORT ?
Le numéro SIREN de TERREFORT est 804 292 001. Le SIRET de son siège social est 804 292 001 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45804292001.
Qui dirige TERREFORT ?
TERREFORT est dirigée par AMRITJOT SINGH, président de sas.
Où se situe le siège social de TERREFORT ?
Le siège social de TERREFORT est situé 90 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis.
TERREFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, TERREFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERREFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERREFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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