TERREFORT
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
TERREFORT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2025, identifiée par le SIREN 944 916 956. Elle est domiciliée 28 RUE de Capèle d'Ox, 31600 Muret. TERREFORT relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Grégory DEJEAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERREFORT
INSEE- Dénomination
- TERREFORT
- SIREN
- 944 916 956
- SIRET (siège)
- 944 916 956 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85944916956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 916 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2025
- Siège social
- 28 RUE de Capèle d'Ox, 31600, Muret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TERREFORT
-l'activité de marchand de biens, promoteur, -le conseil et l'accompagnement en opérations immobilières, -l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, -la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages, -la vente en totalité ou par fractions, de ces terrains ou biens immobiliers, avant ou après leur achèvement, -l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, la vente, de tous immeubles, terrains et biens immobiliers
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Finances de TERREFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERREFORT
INSEEÉtablissements de TERREFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MuretSiègeActif
944 916 956 00013 · ouvert le 23 mai 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de TERREFORT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TERREFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERREFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERREFORT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/06008
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/09467
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/13178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 18/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 février 2024 · N° 23/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-19.540
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Décision du 22 juin 2022 · N° 18/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-15.667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 février 2020 · N° 13/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-15.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERREFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERREFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-03 · Début d'activité : 2025-05-23
- création
Date d'effet : 03 juin 2025
Questions fréquentes sur TERREFORT
Quel est le numéro SIREN de TERREFORT ?
Le numéro SIREN de TERREFORT est 944 916 956. Le SIRET de son siège social est 944 916 956 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85944916956.
Qui dirige TERREFORT ?
TERREFORT est dirigée par Grégory DEJEAN, président de sas.
Où se situe le siège social de TERREFORT ?
Le siège social de TERREFORT est situé 28 RUE de Capèle d'Ox, 31600 Muret.
TERREFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, TERREFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERREFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERREFORT.
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