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TERREMMA

Active
Siren800 986 713654007200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENASCréée le 13 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 986 713, TERREMMA est une 6540 créée le 13 mars 2014. Son siège social est situé 195 Che des Traverses zone Artisanale du Vinobre, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TERRY DEBANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERREMMA

Dénomination
TERREMMA
SIREN
800 986 713
SIRET (siège)
800 986 713 00033
N° TVA intracommunautaire
FR06800986713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 986 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2014
Siège social
195 CHE DES TRAVERSES ZONE ARTISANALE DU VINOBRE, 07200, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TERREMMA

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un bâtiment et son exploitation.

Finances de TERREMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERREMMA

TD

TERRY DEBANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2017

IF

ISABELLE FABRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JD

Jacques Pierre Robert nom d'usage : DEBANNE DEBANNE

Gérant · de mars 2014 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERREMMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENASSiègeActif

    800 986 713 00033 · ouvert le 04 mars 2014 · NAF 6820B

  • 07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENASFermé

    800 986 713 00017 · ouvert le 04 mars 2014 · NAF 7010Z

  • 07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENASFermé

    800 986 713 00025 · ouvert le 04 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERREMMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de TERREMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERREMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERREMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERREMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERREMMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERREMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERREMMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    DEBANNE Jacques Pierre Robert nom d'usage : DEBANNE n'est plus gérant. DEBANNE Terry André Jean nom d'usage : DEBANNE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-04

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2014

Questions fréquentes sur TERREMMA

Quel est le numéro SIREN de TERREMMA ?

Le numéro SIREN de TERREMMA est 800 986 713. Le SIRET de son siège social est 800 986 713 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06800986713.

Qui dirige TERREMMA ?

TERREMMA est dirigée par TERRY DEBANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERREMMA ?

Le siège social de TERREMMA est situé 195 Che des Traverses zone Artisanale du Vinobre, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas.

TERREMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERREMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERREMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERREMMA.

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