TERRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 020 174, TERRES est une SAS créée le 14 décembre 2017. Elle est domiciliée 31 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD Dreyfuss, président de sas.
Fiche d'identité de TERRES
INSEE- Dénomination
- TERRES
- SIREN
- 834 020 174
- SIRET (siège)
- 834 020 174 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR48834020174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 020 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 14 décembre 2017
- Siège social
- 31 RUE DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERRES
Traiteur à domicile
Finances de TERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRES
INSEEÉtablissements de TERRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
834 020 174 00027 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 4690Z
- 75018 PARISFermé
834 020 174 00019 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 4690Z
Documents juridiques de TERRES
INPIComptes annuels de TERRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01998
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Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02149
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/00576
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00402
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00052
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00168
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-18.720
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-19.168
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01690
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04838
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10147
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02318
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01496
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Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08759
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/06065
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01189
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05137
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.379
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01696
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2024J00044
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02742
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00833
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Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/02995
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00098
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01722
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01731
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02096
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01249
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00377
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01650
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00438
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 février 2026 · N° 25/10147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/08702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01851
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00888
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00802
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 09/00028
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00360
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/09304
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
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Tribunal de commerce, mARDI
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 24/03466
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00854
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00322
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00036
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01254
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-18.189
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03604
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/09618
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03861
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03162
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/05780
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Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05697
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10295
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 20/08293
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03450
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03453
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00009
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07576
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Décision du 26 mars 2025 · N° 22-23.937
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00021
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23/04031
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03960
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01401
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00498
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 décembre 2024 · N° 19/04084
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/55134
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/09932
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/02647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 août 2024 · N° 23/10114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/00093
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 14 décembre 2017
Questions fréquentes sur TERRES
Quel est le numéro SIREN de TERRES ?
Le numéro SIREN de TERRES est 834 020 174. Le SIRET de son siège social est 834 020 174 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48834020174.
Qui dirige TERRES ?
TERRES est dirigée par ARNAUD Dreyfuss, président de sas.
Où se situe le siège social de TERRES ?
Le siège social de TERRES est situé 31 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris.
TERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES.
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