TERRES COMMUNES
Active- Capital social
- 201 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 103 634, TERRES COMMUNES est une SCI créée le 7 mai 2021. Son siège social est situé 60 Rte Pierre Grellety, 24380 Saint-Mayme-de-Pereyrol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MATHIEU Bosq, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TERRES COMMUNES
INSEE- Dénomination
- TERRES COMMUNES
- SIREN
- 899 103 634
- SIRET (siège)
- 899 103 634 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01899103634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 103 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 201 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 mai 2021
- Siège social
- 60 RTE PIERRE GRELLETY, 24380, SAINT-MAYME-DE-PEREYROL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TERRES COMMUNES
Acquisition, propriété, occupation et vente d'un immeuble d'habitation pour l'usage des associés de la SC I des terres communes.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TERRES COMMUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRES COMMUNES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de mai 2021 à février 2025
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à février 2025
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERRES COMMUNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24380 SAINT-MAYME-DE-PEREYROLSiègeFermé
899 103 634 00015 · NAF 7010Z
- 46600 CreysseActif
899 103 634 00023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TERRES COMMUNES
INPIConformité de TERRES COMMUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES COMMUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TERRES COMMUNES. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-17.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRES COMMUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRES COMMUNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Ledoux Lysianna, Joanna, Lucile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Thomas Anthony ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Bosq Mathieu, Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESAGE Camille
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculée le 2023-02-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-05-07
- création
Date d'effet : 07 mai 2021
Questions fréquentes sur TERRES COMMUNES
Quel est le numéro SIREN de TERRES COMMUNES ?
Le numéro SIREN de TERRES COMMUNES est 899 103 634. Le SIRET de son siège social est 899 103 634 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01899103634.
Qui dirige TERRES COMMUNES ?
TERRES COMMUNES est dirigée par MATHIEU Bosq, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRES COMMUNES ?
Le siège social de TERRES COMMUNES est situé 60 Rte Pierre Grellety, 24380 Saint-Mayme-de-Pereyrol.
TERRES COMMUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRES COMMUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRES COMMUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES COMMUNES.
Entreprises similaires
Même activité dans le département