TERRES D'OUEST
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 852 253, TERRES D'OUEST est une SNC créée le 30 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Barthelemy Thimonnier, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de TERRES D'OUEST
INSEE- Dénomination
- TERRES D'OUEST
- SIREN
- 453 852 253
- SIRET (siège)
- 453 852 253 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72453852253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 852 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2004
- Siège social
- 5 RUE BARTHELEMY THIMONNIER, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TERRES D'OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRES D'OUEST
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Franck n'est plus associé.. PATRIARCA Philippe nom d'usage : PATRIARCA Philippe n'est plus associé PATRIARCA
PATRIARCA Franck David nom d'usage · de avril 2009 à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERRES D'OUEST
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeFermé
453 852 253 00013 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 701F
- 69290 CRAPONNEFermé
453 852 253 00021 · ouvert le 26 septembre 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de TERRES D'OUEST
INPIConformité de TERRES D'OUEST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRES D'OUEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2010. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRES D'OUEST n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRES D'OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRES D'OUEST
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 mars 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PATRIARCA Franck David nom d'usage : PATRIARCA Franck n'est plus associé.. PATRIARCA Philippe nom d'usage : PATRIARCA Philippe n'est plus associé..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PATRIARCA Philippe nom d'usage : PATRIARCA Philippe devient associé..
- création
Date d'effet : 30 juin 2004
Questions fréquentes sur TERRES D'OUEST
Quel est le numéro SIREN de TERRES D'OUEST ?
Le numéro SIREN de TERRES D'OUEST est 453 852 253. Le SIRET de son siège social est 453 852 253 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72453852253.
Où se situe le siège social de TERRES D'OUEST ?
Le siège social de TERRES D'OUEST est situé 5 rue Barthelemy Thimonnier, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
TERRES D'OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRES D'OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRES D'OUEST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRES D'OUEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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