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TERRES D'OUEST

Active
Siren453 852 253SNC69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 30 juin 2004

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 852 253, TERRES D'OUEST est une SNC créée le 30 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Barthelemy Thimonnier, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de TERRES D'OUEST

Dénomination
TERRES D'OUEST
SIREN
453 852 253
SIRET (siège)
453 852 253 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72453852253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 852 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
30 juin 2004
Siège social
5 RUE BARTHELEMY THIMONNIER, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TERRES D'OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRES D'OUEST

Anciens dirigeants (1)

FP

Franck n'est plus associé.. PATRIARCA Philippe nom d'usage : PATRIARCA Philippe n'est plus associé PATRIARCA

PATRIARCA Franck David nom d'usage · de avril 2009 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRES D'OUEST

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeFermé

    453 852 253 00013 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 701F

  • 69290 CRAPONNEFermé

    453 852 253 00021 · ouvert le 26 septembre 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de TERRES D'OUEST

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Conformité de TERRES D'OUEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRES D'OUEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2010. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 04 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRES D'OUEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRES D'OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRES D'OUEST

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 mars 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PATRIARCA Franck David nom d'usage : PATRIARCA Franck n'est plus associé.. PATRIARCA Philippe nom d'usage : PATRIARCA Philippe n'est plus associé..

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PATRIARCA Philippe nom d'usage : PATRIARCA Philippe devient associé..

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2004

Questions fréquentes sur TERRES D'OUEST

Quel est le numéro SIREN de TERRES D'OUEST ?

Le numéro SIREN de TERRES D'OUEST est 453 852 253. Le SIRET de son siège social est 453 852 253 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72453852253.

Où se situe le siège social de TERRES D'OUEST ?

Le siège social de TERRES D'OUEST est situé 5 rue Barthelemy Thimonnier, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

TERRES D'OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRES D'OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRES D'OUEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRES D'OUEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.