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TERRES DE CLOTTES

Active
Siren393 724 612SCI24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORDCréée le 31 janvier 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
102 k€

TERRES DE CLOTTES est une SCI immatriculée le 31 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 724 612. Le siège social de l'entreprise se trouve CLOTTES Nojals-et-Clotte, 24440 Beaumontois en Perigord. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE GUERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRES DE CLOTTES

Dénomination
TERRES DE CLOTTES
SIREN
393 724 612
SIRET (siège)
393 724 612 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95393724612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 724 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 308,54 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 1994
Siège social
CLOTTES Nojals-et-Clotte, 24440, BEAUMONTOIS EN PERIGORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRES DE CLOTTES

Propriété jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole

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Finances de TERRES DE CLOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRES DE CLOTTES

BG

BERTRAND GUERIN

Autre

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2008

TG

THIERRY GUERIN

Autre

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2008

YG

YVES GUERIN

Autre

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2008

PG

PATRICE GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2008

C

CLOTTES HORIZON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRES DE CLOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORDSiègeActif

    393 724 612 00014 · ouvert le 31 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRES DE CLOTTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Conformité de TERRES DE CLOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES DE CLOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRES DE CLOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRES DE CLOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRES DE CLOTTES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : GUERIN Yves Guy modification le 07 Septembre 2012 Associé : GUERIN Thierry modification le 19 Novembre 2008 Associé : GUERIN Bertrand modification le 19 Novembre 2008 Associé : COAT Eliette modification le 19 Novembre 2008 Associé gérant : GUERIN Patrice modification le 07 Septembre 2012

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé gérant : GUERIN Yves Guy modification le 19 Novembre 2008. Associé : GUERIN Thierry modification le 19 Novembre 2008. Associé : GUERIN Bertrand modification le 19 Novembre 2008. Associé : COAT Eliette modification le 19 Novembre 2008. Associé : GUERIN Patrice modification le 19 Novembre 2008.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1994

Questions fréquentes sur TERRES DE CLOTTES

Quel est le numéro SIREN de TERRES DE CLOTTES ?

Le numéro SIREN de TERRES DE CLOTTES est 393 724 612. Le SIRET de son siège social est 393 724 612 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95393724612.

Qui dirige TERRES DE CLOTTES ?

TERRES DE CLOTTES est dirigée par PATRICE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRES DE CLOTTES ?

Le siège social de TERRES DE CLOTTES est situé CLOTTES Nojals-et-Clotte, 24440 Beaumontois en Perigord.

TERRES DE CLOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRES DE CLOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRES DE CLOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES DE CLOTTES.