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TERRES DE FENETRE

Fermée
Siren445 106 578SARL44250 Saint-Brevin-les-PinsRadiée le 03 janvier 2023

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,7 k€

TERRES DE FENETRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2003, identifiée par le SIREN 445 106 578. Son siège social est situé CHE chemin des Pinluettes ZA de la Guerche ZA DE LA GUERCHE, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Elle exerce une activité de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). Elle est dirigée par BERTRAND MAUGIN, gérant. La radiation de TERRES DE FENETRE date du 3 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TERRES DE FENETRE

Dénomination
TERRES DE FENETRE
SIREN
445 106 578
SIRET (siège)
445 106 578 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92445106578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 106 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
07 février 2003
Date de radiation
03 janvier 2023
Siège social
CHE chemin des Pinluettes ZA de la Guerche ZA DE LA GUERCHE, 44250, Saint-Brevin-les-Pins
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de TERRES DE FENETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRES DE FENETRE

BM

BERTRAND MAUGIN

Gérant

SS

SYLVIE STERN

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRES DE FENETRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44250 Saint-Brevin-les-PinsSiègeFermé

    445 106 578 00021 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 7740Z

  • 44760 LA BERNERIE-EN-RETZFermé

    445 106 578 00013 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 748K

Documents juridiques de TERRES DE FENETRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Conformité de TERRES DE FENETRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES DE FENETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TERRES DE FENETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRES DE FENETRE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant partant : Maugin, Bertrand Rémy Gérard ; nomination du Gérant : Stern, nom d'usage : Owen, Sylvie Elisabeth

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. radiation

    Date d'effet : 03 janvier 2023

Marques déposées par TERRES DE FENETRE

TERRES DE FENETRE est titulaire de 13 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'EXCELLENCE FRANCAISE PRES DE CHEZ VOUS

    N° 4726963 · Déposée le 29 janvier 2021 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 6, 16, 19, 35, 37, 41, 42, 45

  • Terres de Fenêtre L'excellence française près de chez vous

    N° 4726959 · Déposée le 29 janvier 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 16, 17, 19, 20, 35, 37, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 29 janvier 2031

  • Terres de Fenêtre

    N° 4726958 · Déposée le 29 janvier 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 16, 17, 19, 20, 35, 37, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 29 janvier 2031

  • TERRES DE FENETRE ECLEA

    N° 4552852 · Déposée le 20 mai 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 19, 37 · valable jusqu’au 20 mai 2029

  • TERRES DE FENETRE ORIGIN'AL

    N° 4413438 · Déposée le 15 décembre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 19, 37, 42 · valable jusqu’au 15 décembre 2027

  • LE CHOIX QUI VA DE SOI

    N° 4253910 · Déposée le 03 mars 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 19, 20, 35, 37, 41, 42, 45 · expirée le 03 mars 2026

  • TDF

    N° 3789440 · Déposée le 10 décembre 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 6, 16, 19, 35, 37, 41, 42 · valable jusqu’au 10 décembre 2030

  • POUR VOTRE CONFORT ET POUR LA TERRE

    N° 3789402 · Déposée le 10 décembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 35, 37 · expirée le 10 décembre 2020

  • terres de Fenêtre

    N° 3191162 · Déposée le 28 octobre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 6, 19, 35, 37, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 28 octobre 2032

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3191161 · Déposée le 28 octobre 2002 · Marque figurative

    Marque renouvelée

    Classes 6, 19, 35, 37, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 28 octobre 2032

  • terres de Fenêtre

    N° 3191158 · Déposée le 28 octobre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 6, 19, 35, 37, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 28 octobre 2032

  • Miss Fenêtre

    N° 3182509 · Déposée le 09 septembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 35, 37, 41, 42, 45 · expirée le 09 septembre 2022

  • Terres de Fenêtre

    N° 3182506 · Déposée le 09 septembre 2002 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 6, 19, 35, 37, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 09 septembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TERRES DE FENETRE

Quel est le numéro SIREN de TERRES DE FENETRE ?

Le numéro SIREN de TERRES DE FENETRE est 445 106 578. Le SIRET de son siège social est 445 106 578 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92445106578.

Qui dirige TERRES DE FENETRE ?

TERRES DE FENETRE est dirigée par BERTRAND MAUGIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRES DE FENETRE ?

Le siège social de TERRES DE FENETRE est situé CHE chemin des Pinluettes ZA de la Guerche ZA DE LA GUERCHE, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

TERRES DE FENETRE est-elle toujours en activité ?

Non, TERRES DE FENETRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2023.

TERRES DE FENETRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES DE FENETRE.

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