TERRES DE LA FORET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 259 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 376 256, TERRES DE LA FORET est une société civile créée le 8 juillet 2024. Son siège social est situé 2198 RTE du Château d'Eau Sainte Innocence, 24500 Saint-Julien-Innocence-Eulalie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Hervé BORIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRES DE LA FORET
INSEE- Dénomination
- TERRES DE LA FORET
- SIREN
- 930 376 256
- SIRET (siège)
- 930 376 256 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49930376256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 376 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 259 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2024
- Siège social
- 2198 RTE du Château d'Eau Sainte Innocence, 24500, Saint-Julien-Innocence-Eulalie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TERRES DE LA FORET
- La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, agricoles, immobilières ou autres - L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de TERRES DE LA FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRES DE LA FORET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de TERRES DE LA FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24500 Saint-Julien-Innocence-EulalieSiègeActif
930 376 256 00010 · ouvert le 05 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRES DE LA FORET
INPIConformité de TERRES DE LA FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRES DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 04 juin 2020 · N° 19/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/05900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/03453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRES DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRES DE LA FORET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-08 · Début d'activité : 2024-06-05
- création
Date d'effet : 08 juillet 2024
Questions fréquentes sur TERRES DE LA FORET
Quel est le numéro SIREN de TERRES DE LA FORET ?
Le numéro SIREN de TERRES DE LA FORET est 930 376 256. Le SIRET de son siège social est 930 376 256 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49930376256.
Qui dirige TERRES DE LA FORET ?
TERRES DE LA FORET est dirigée par Hervé BORIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRES DE LA FORET ?
Le siège social de TERRES DE LA FORET est situé 2198 RTE du Château d'Eau Sainte Innocence, 24500 Saint-Julien-Innocence-Eulalie.
TERRES DE LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRES DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRES DE LA FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES DE LA FORET.
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