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TERRES DE PROVENCE

Active
Siren380 654 343SA13420 GEMENOSCréée le 01 février 1991
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERRES DE PROVENCE est une SA immatriculée le 1er février 1991 sous le numéro SIREN 380 654 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 av Coulin Section F Lot 15 Parc Acti, 13420 Gemenos. Son activité principale relève du code NAF 262A.

Fiche d'identité de TERRES DE PROVENCE

Dénomination
TERRES DE PROVENCE
SIREN
380 654 343
SIRET (siège)
380 654 343 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83380654343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 654 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
262A
Date de création
01 février 1991
Siège social
100 AV COULIN SECTION F LOT 15 PARC ACTI, 13420, GEMENOS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TERRES DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRES DE PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERRES DE PROVENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13420 GEMENOSSiègeFermé

    380 654 343 00017 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 262A

Documents juridiques de TERRES DE PROVENCE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 03 février 1992

  • Acte

Comptes annuels de TERRES DE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRES DE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRES DE PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRES DE PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRES DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRES DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRES DE PROVENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Marques déposées par TERRES DE PROVENCE

TERRES DE PROVENCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • POTERIE DE CHANTEMAIL

    N° 3204951 · Déposée le 20 janvier 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 21 · expirée le 20 janvier 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TERRES DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de TERRES DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de TERRES DE PROVENCE est 380 654 343. Le SIRET de son siège social est 380 654 343 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83380654343.

Où se situe le siège social de TERRES DE PROVENCE ?

Le siège social de TERRES DE PROVENCE est situé 100 av Coulin Section F Lot 15 Parc Acti, 13420 Gemenos.

TERRES DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRES DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRES DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRES DE PROVENCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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