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TERRES DE PROVENCE

Active
Siren412 460 073SCI06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 09 juin 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

TERRES DE PROVENCE est une SCI immatriculée le 9 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 460 073. Son siège social est situé 12 bd de la Corne d'Or, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD DREVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRES DE PROVENCE

Dénomination
TERRES DE PROVENCE
SIREN
412 460 073
SIRET (siège)
412 460 073 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22412460073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 460 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 1997
Siège social
12 BD DE LA CORNE D'OR, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRES DE PROVENCE

Acquisition de locaux commerciaux sis 10 rue de suisse 06000 Nice tout autre immeuble toute opération se rattachant à l'objet ou de nature à favoriser la réalisation l'extension ou le développement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TERRES DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRES DE PROVENCE

BD

BERNARD DREVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2008

DD

DOMINIQUE DREVET

Autre

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRES DE PROVENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    412 460 073 00023 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    412 460 073 00015 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de TERRES DE PROVENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Conformité de TERRES DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRES DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRES DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRES DE PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : DREVET Bernard Jean Henri modification le 21 Mai 2008Associé : DREVET Dominique Marie France en fonction le 21 Mai 2008.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1997

Questions fréquentes sur TERRES DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de TERRES DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de TERRES DE PROVENCE est 412 460 073. Le SIRET de son siège social est 412 460 073 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22412460073.

Qui dirige TERRES DE PROVENCE ?

TERRES DE PROVENCE est dirigée par BERNARD DREVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRES DE PROVENCE ?

Le siège social de TERRES DE PROVENCE est situé 12 bd de la Corne d'Or, 06230 Villefranche-sur-Mer.

TERRES DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRES DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRES DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES DE PROVENCE.