TERRES DE PROVENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
TERRES DE PROVENCE est une SCI immatriculée le 9 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 460 073. Son siège social est situé 12 bd de la Corne d'Or, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD DREVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TERRES DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- TERRES DE PROVENCE
- SIREN
- 412 460 073
- SIRET (siège)
- 412 460 073 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR22412460073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 460 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 1997
- Siège social
- 12 BD DE LA CORNE D'OR, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERRES DE PROVENCE
Acquisition de locaux commerciaux sis 10 rue de suisse 06000 Nice tout autre immeuble toute opération se rattachant à l'objet ou de nature à favoriser la réalisation l'extension ou le développement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TERRES DE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRES DE PROVENCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERRES DE PROVENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif
412 460 073 00023 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
412 460 073 00015 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de TERRES DE PROVENCE
INPIConformité de TERRES DE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRES DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRES DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRES DE PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : DREVET Bernard Jean Henri modification le 21 Mai 2008Associé : DREVET Dominique Marie France en fonction le 21 Mai 2008.
- création
Date d'effet : 09 juin 1997
Questions fréquentes sur TERRES DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de TERRES DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de TERRES DE PROVENCE est 412 460 073. Le SIRET de son siège social est 412 460 073 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22412460073.
Qui dirige TERRES DE PROVENCE ?
TERRES DE PROVENCE est dirigée par BERNARD DREVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRES DE PROVENCE ?
Le siège social de TERRES DE PROVENCE est situé 12 bd de la Corne d'Or, 06230 Villefranche-sur-Mer.
TERRES DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRES DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRES DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES DE PROVENCE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Villefranche-sur-Mer
- VSM PROPERTIES SAS06230 Villefranche-sur-MerCA 755 k€
- DOKIA CAPITAL FRANCE06230 Villefranche-sur-Mer
- TARRANT-WILLIS SCI06230 Villefranche-sur-Mer
- SCI 2X1806230 Villefranche-sur-Mer
- SCI MAJORICE06230 Villefranche-sur-Mer
- SCI CASAMARE06230 Villefranche-sur-Mer
- VILLA OTIOSA06230 Villefranche-sur-Mer
- SCI LA RESERVE VILLEFRANCHE SUR MER06230 Villefranche-sur-Mer
- SCI ROLE06230 Villefranche-sur-Mer
- ANTONIA06230 Villefranche-sur-Mer
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villefranche-sur-Mer
Entreprises du même secteur à Villefranche-sur-Mer
Entreprises à Villefranche-sur-Mer
Toutes les entreprises à Villefranche-sur-Mer
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Alpes-Maritimes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
