TERRES DE PROVENCE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
TERRES DE PROVENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 985 802. Elle est domiciliée 700 Che des Estourans Appart 02, 84250 Le Thor. TERRES DE PROVENCE relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z) et n'emploie aucun salarié. MOHAMED ES SAYHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRES DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- TERRES DE PROVENCE
- SIREN
- 903 985 802
- SIRET (siège)
- 903 985 802 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87903985802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 985 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 12 octobre 2021
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 700 CHE DES ESTOURANS APPART 02, 84250, LE THOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRES DE PROVENCE
CULTURES MARAICHERES ET COMMERCIALISTATION DE TOUS PRODUITS AGRICOLES
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Finances de TERRES DE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRES DE PROVENCE
INSEEÉtablissements de TERRES DE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84250 LE THORSiègeActif
903 985 802 00011 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 0113Z
Documents juridiques de TERRES DE PROVENCE
INPIConformité de TERRES DE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRES DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00047
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRES DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRES DE PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-12 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2021
Questions fréquentes sur TERRES DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de TERRES DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de TERRES DE PROVENCE est 903 985 802. Le SIRET de son siège social est 903 985 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87903985802.
Qui dirige TERRES DE PROVENCE ?
TERRES DE PROVENCE est dirigée par MOHAMED ES SAYHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRES DE PROVENCE ?
Le siège social de TERRES DE PROVENCE est situé 700 Che des Estourans Appart 02, 84250 Le Thor.
TERRES DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRES DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRES DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES DE PROVENCE.
Combien de salariés compte TERRES DE PROVENCE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, TERRES DE PROVENCE n'emploie aucun salarié.
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