TERRES DE SAVEURS
Active4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 105 467, TERRES DE SAVEURS est une SARL créée le 4 août 2010. Son siège social est situé 7 rue 7 rue de la Justice Mulhouse, 68100 Mulhouse. Son activité principale est autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z). Elle est dirigée par CHARLES VUILLARD, gérant.
Fiche d'identité de TERRES DE SAVEURS
INSEE- Dénomination
- TERRES DE SAVEURS
- SIREN
- 524 105 467
- SIRET (siège)
- 524 105 467 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54524105467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 105 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Date de création
- 04 août 2010
- Siège social
- 7 RUE 7 RUE DE LA JUSTICE MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TERRES DE SAVEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRES DE SAVEURS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
gérants · de décembre 2011 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERRES DE SAVEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
524 105 467 00012 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 4729Z
Documents juridiques de TERRES DE SAVEURS
INPIConformité de TERRES DE SAVEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRES DE SAVEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 avril 2014. Clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00448
Jugement du 30 avril 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00448 ; date de cessation des paiements : 15 avril 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRES DE SAVEURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRES DE SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRES DE SAVEURS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00448
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00448 ; date de cessation des paiements : 15 avril 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants : VUILLARD (Charles-Thibaut, Théodore), SCHOETTLE (Nicolas) et RAPP (François-Joseph)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-02
- création
Date d'effet : 04 août 2010
Questions fréquentes sur TERRES DE SAVEURS
Quel est le numéro SIREN de TERRES DE SAVEURS ?
Le numéro SIREN de TERRES DE SAVEURS est 524 105 467. Le SIRET de son siège social est 524 105 467 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54524105467.
Qui dirige TERRES DE SAVEURS ?
TERRES DE SAVEURS est dirigée par CHARLES VUILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRES DE SAVEURS ?
Le siège social de TERRES DE SAVEURS est situé 7 rue 7 rue de la Justice Mulhouse, 68100 Mulhouse.
TERRES DE SAVEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRES DE SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRES DE SAVEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRES DE SAVEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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