TERRES DE SCABRONA
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
TERRES DE SCABRONA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 464 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de la Gare, 21420 Échevronne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE GUILLEMIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TERRES DE SCABRONA
INSEE- Dénomination
- TERRES DE SCABRONA
- SIREN
- 987 464 963
- SIRET (siège)
- 987 464 963 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60987464963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 464 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 mars 2024
- Siège social
- 2 RUE de la Gare, 21420, Échevronne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TERRES DE SCABRONA
objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de TERRES DE SCABRONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRES DE SCABRONA
INSEEÉtablissements de TERRES DE SCABRONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21420 ÉchevronneSiègeActif
987 464 963 00014 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0121Z
Documents juridiques de TERRES DE SCABRONA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TERRES DE SCABRONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES DE SCABRONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRES DE SCABRONA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRES DE SCABRONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRES DE SCABRONA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-13 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 14 mars 2024
Questions fréquentes sur TERRES DE SCABRONA
Quel est le numéro SIREN de TERRES DE SCABRONA ?
Le numéro SIREN de TERRES DE SCABRONA est 987 464 963. Le SIRET de son siège social est 987 464 963 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60987464963.
Qui dirige TERRES DE SCABRONA ?
TERRES DE SCABRONA est dirigée par JEAN-BAPTISTE GUILLEMIER, gérant.
Où se situe le siège social de TERRES DE SCABRONA ?
Le siège social de TERRES DE SCABRONA est situé 2 RUE de la Gare, 21420 Échevronne.
TERRES DE SCABRONA est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRES DE SCABRONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRES DE SCABRONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES DE SCABRONA.
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