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TERRES DOREES

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Siren401 741 616SARL69530 BRIGNAISCréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERRES DOREES est une SARL immatriculée le 1er juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 741 616. Son siège social est situé 12 Rte d Irigny, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 513A.

Fiche d'identité de TERRES DOREES

Dénomination
TERRES DOREES
SIREN
401 741 616
SIRET (siège)
401 741 616 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54401741616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 741 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513A
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
12 RTE D IRIGNY, 69530, BRIGNAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TERRES DOREES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRES DOREES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERRES DOREES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeFermé

    401 741 616 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 513A

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    401 741 616 00023 · ouvert le 05 juillet 1997 · NAF 513A

Documents juridiques de TERRES DOREES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 23 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de TERRES DOREES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRES DOREES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRES DOREES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES DOREES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TERRES DOREES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00889

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRES DOREES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRES DOREES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur TERRES DOREES

Quel est le numéro SIREN de TERRES DOREES ?

Le numéro SIREN de TERRES DOREES est 401 741 616. Le SIRET de son siège social est 401 741 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54401741616.

Où se situe le siège social de TERRES DOREES ?

Le siège social de TERRES DOREES est situé 12 Rte d Irigny, 69530 Brignais.

TERRES DOREES est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRES DOREES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRES DOREES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES DOREES.

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