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TERRES DOUCES

Active
Siren384 564 043SNC91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 01 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 564 043, TERRES DOUCES est une SNC créée le 1er mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 bd des Coquibus, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale.

Fiche d'identité de TERRES DOUCES

Dénomination
TERRES DOUCES
SIREN
384 564 043
SIRET (siège)
384 564 043 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40384564043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 564 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4110A
Date de création
01 mars 1992
Siège social
19 BD DES COQUIBUS, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TERRES DOUCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRES DOUCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERRES DOUCES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    384 564 043 00014 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 701A

  • 91080 EVRY-COURCOURONNESFermé

    384 564 043 00022 · ouvert le 16 août 1993 · NAF 4110A

Documents juridiques de TERRES DOUCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de TERRES DOUCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRES DOUCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRES DOUCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES DOUCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRES DOUCES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRES DOUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRES DOUCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1992

Questions fréquentes sur TERRES DOUCES

Quel est le numéro SIREN de TERRES DOUCES ?

Le numéro SIREN de TERRES DOUCES est 384 564 043. Le SIRET de son siège social est 384 564 043 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384564043.

Où se situe le siège social de TERRES DOUCES ?

Le siège social de TERRES DOUCES est situé 19 bd des Coquibus, 91000 Evry-Courcouronnes.

TERRES DOUCES est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRES DOUCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRES DOUCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES DOUCES.

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