TERRES FRANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
TERRES FRANCHES est une SCI immatriculée le 4 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 691 676. Elle est domiciliée 4 AV General Touzet du Vigier LE POINT MEDICAL, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIMITAR VASILEVSKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRES FRANCHES
INSEE- Dénomination
- TERRES FRANCHES
- SIREN
- 934 691 676
- SIRET (siège)
- 934 691 676 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10934691676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 691 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2024
- Siège social
- 4 AV General Touzet du Vigier LE POINT MEDICAL, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRES FRANCHES
ACHAT VENTE LOCATION ET GESTION IMMEUBLES
Finances de TERRES FRANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRES FRANCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2024) · 1 an
Établissements de TERRES FRANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
934 691 676 00019 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRES FRANCHES
INPIComptes annuels de TERRES FRANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRES FRANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRES FRANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES FRANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRES FRANCHES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRES FRANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRES FRANCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-04 · Début d'activité : 2024-10-22
- création
Date d'effet : 04 novembre 2024
Questions fréquentes sur TERRES FRANCHES
Quel est le numéro SIREN de TERRES FRANCHES ?
Le numéro SIREN de TERRES FRANCHES est 934 691 676. Le SIRET de son siège social est 934 691 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10934691676.
Qui dirige TERRES FRANCHES ?
TERRES FRANCHES est dirigée par DIMITAR VASILEVSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRES FRANCHES ?
Le siège social de TERRES FRANCHES est situé 4 AV General Touzet du Vigier LE POINT MEDICAL, 21000 Dijon.
TERRES FRANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRES FRANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRES FRANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES FRANCHES.
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