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TERRES FRANCHES AUTO

Fermée
Siren319 076 220SAS21300 CHENOVERadiée le 13 février 2024

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Chiffre d'affaires 2016
4,7 M€−2,6 %
Résultat net 2016
10,0 k€−79,7 %
Capital social
50,0 k€

TERRES FRANCHES AUTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 076 220. Elle est domiciliée 52 rue de Longvic, 21300 Chenove. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 4,7 M€ pour un résultat net de 10,0 k€. BRUNO ROUGEAUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. TERRES FRANCHES AUTO a été radiée le 13 février 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TERRES FRANCHES AUTO

Dénomination
TERRES FRANCHES AUTO
SIREN
319 076 220
SIRET (siège)
319 076 220 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80319076220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Dijon 319 076 220
Greffe
Dijon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
22 juillet 1980
Date de radiation
13 février 2024
Siège social
52 RUE DE LONGVIC, 21300, CHENOVE
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de TERRES FRANCHES AUTO

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
20164,7 M€−2,6 %10,0 k€−113 k€−88,1 k€562 k€2,9 M€551 k€-
20154,9 M€-49,2 k€163 k€116 k€552 k€2,4 M€538 k€9

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 août 2017

Ratios 2016

Marge EBE
−2,4 %
Résultat courant / CA
−2,3 %
Autonomie financière
19,6 %
Taux d’endettement
74,4 %
Ratio de liquidité
145,0 %
CAF / CA
−0,3 %
Crédit clients
29 j
Crédit fournisseurs
139 j
Rotation des stocks
122 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires11 511 €11 511 €
Fonds commercial60 980 €60 980 €
Autres immobilisations incorporelles−11 511 €−11 279 €
Terrains4 000 €-
Constructions109 334 €-
Installations techniques, matériel et outillage5 872 €6 955 €
Autres immobilisations corporelles50 198 €73 384 €
Prêts-17 972 €
Autres immobilisations financières2 654 €2 654 €
TOTAL Actif immobilisé119 703 €162 177 €
Stocks - marchandises1 591 212 €1 546 030 €
Clients et comptes rattachés445 417 €344 428 €
Autres créances487 166 €253 630 €
Disponibilités219 230 €131 457 €
Charges constatées d'avance8 830 €8 386 €
TOTAL Actif circulant2 751 855 €2 283 932 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 871 558 €2 446 109 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles516 552 €516 552 €
Report à nouveau−19 945 €−69 175 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE9 989 €49 230 €
TOTAL Capitaux propres561 595 €551 606 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit217 690 €268 814 €
Emprunts et dettes financières divers200 000 €105 498 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 633 213 €1 229 103 €
Dettes fiscales et sociales176 632 €170 827 €
Autres dettes82 429 €120 260 €
TOTAL Dettes2 309 963 €1 894 503 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 871 558 €2 446 109 €

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises5 107 400 €5 245 044 €
Production vendue - biens−595 991 €−685 462 €
Production vendue - services217 586 €294 475 €
Chiffre d'affaires net4 728 995 €4 854 057 €
Subventions d'exploitation750 €9 433 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges48 625 €7 442 €
Autres produits4 659 €3 651 €
TOTAL Produits d'exploitation4 783 029 €4 874 583 €
Achats de marchandises3 825 033 €3 834 936 €
Variation de stock (marchandises)91 968 €−77 014 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 365 €1 400 €
Autres achats et charges externes344 163 €371 918 €
Impôts, taxes et versements assimilés29 674 €31 356 €
Salaires et traitements398 307 €386 959 €
Charges sociales152 733 €151 205 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations26 622 €34 854 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-21 271 €
Autres charges1 308 €1 888 €
TOTAL Charges d'exploitation4 871 171 €4 758 772 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−88 142 €115 811 €
Intérêts et charges assimilées21 760 €8 526 €
TOTAL Charges financières21 760 €8 526 €
RÉSULTAT FINANCIER−21 760 €−8 526 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−109 903 €107 285 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion125 062 €16 611 €
TOTAL Produits exceptionnels125 062 €16 611 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion4 834 €71 850 €
TOTAL Charges exceptionnelles4 834 €71 850 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL120 228 €−55 239 €
Impôts sur les bénéfices337 €2 816 €
TOTAL DES PRODUITS4 908 091 €4 891 195 €
TOTAL DES CHARGES4 898 102 €4 841 965 €
BÉNÉFICE OU PERTE9 989 €49 230 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Concessions, brevets et droits similaires11 511 €-
Fonds commercial60 980 €-
Autres immobilisations incorporelles−11 279 €-
Terrains4 000 €-
Constructions109 334 €-
Installations techniques, matériel et outillage6 955 €-
Autres immobilisations corporelles73 384 €-
Prêts17 972 €-
Autres immobilisations financières2 654 €-
TOTAL Actif immobilisé162 177 €-
Stocks - marchandises1 546 030 €-
Clients et comptes rattachés344 428 €-
Autres créances253 631 €-
Disponibilités131 457 €-
Charges constatées d'avance8 386 €-
TOTAL Actif circulant2 283 932 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 446 109 €-
Code CP17 972 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel50 000 €-
Réserve légale5 000 €-
Réserves statutaires ou contractuelles516 552 €-
Report à nouveau−69 175 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE49 230 €-
TOTAL Capitaux propres551 606 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit268 814 €-
Emprunts et dettes financières divers105 498 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 229 103 €-
Dettes fiscales et sociales170 827 €-
Autres dettes120 260 €-
TOTAL Dettes1 894 503 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 446 109 €-
Code EG1 894 503 €-
Code EH900 €-

Compte de résultat

Poste20152014
Ventes de marchandises5 245 044 €-
Production vendue - biens−685 462 €-
Production vendue - services294 475 €-
Chiffre d'affaires net4 854 057 €-
Subventions d'exploitation9 433 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges7 442 €-
Autres produits3 651 €-
TOTAL Produits d'exploitation4 874 583 €-
Achats de marchandises3 834 936 €-
Variation de stock (marchandises)−77 014 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 400 €-
Autres achats et charges externes371 918 €-
Impôts, taxes et versements assimilés31 356 €-
Salaires et traitements386 959 €-
Charges sociales151 205 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations34 854 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant21 271 €-
Autres charges1 888 €-
TOTAL Charges d'exploitation4 758 772 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION115 811 €-
Intérêts et charges assimilées8 526 €-
TOTAL Charges financières8 526 €-
RÉSULTAT FINANCIER−8 526 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS107 285 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion16 611 €-
TOTAL Produits exceptionnels16 611 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion71 850 €-
TOTAL Charges exceptionnelles71 850 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−55 239 €-
Impôts sur les bénéfices2 816 €-
TOTAL DES PRODUITS4 891 195 €-
TOTAL DES CHARGES4 841 965 €-
BÉNÉFICE OU PERTE49 230 €-
Code A16 917 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de TERRES FRANCHES AUTO

BR

BRUNO ROUGEAUX

Président de SAS

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2013

TR

THIERRY ROUGEAUX

Directeur général

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2013

OG

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant

BR

BRUNO ROUGEAUX

Président de SAS

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2013

S

SOCODEC EXCO

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRES FRANCHES AUTO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    319 076 220 00015 · ouvert le 01 février 1980 · NAF 4511Z

  • 21300 CHENOVEFermé

    319 076 220 00023 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 4511Z

Documents juridiques de TERRES FRANCHES AUTO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de TERRES FRANCHES AUTO

TERRES FRANCHES AUTO a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

17 août 2017

Comptes annuels 2015

Bilan complet

31 janvier 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de TERRES FRANCHES AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRES FRANCHES AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2019. Clôturée le 13 février 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2024 · publié le 21 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2019 · publié le 04 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de TERRES FRANCHES AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRES FRANCHES AUTO

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président : ROUGEAUX Bruno Directeur général : ROUGEAUX Thierry, Guy, Jacky Commissaire aux comptes titulaire : SOCODEC EXCO Commissaire aux comptes suppléant : GALLEZOT Olivier

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. radiation

    Date d'effet : 13 février 2024

Questions fréquentes sur TERRES FRANCHES AUTO

Quel est le numéro SIREN de TERRES FRANCHES AUTO ?

Le numéro SIREN de TERRES FRANCHES AUTO est 319 076 220. Le SIRET de son siège social est 319 076 220 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80319076220.

Qui dirige TERRES FRANCHES AUTO ?

TERRES FRANCHES AUTO est dirigée par BRUNO ROUGEAUX, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de TERRES FRANCHES AUTO ?

TERRES FRANCHES AUTO a déclaré un chiffre d'affaires de 4,7 M€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 10,0 k€.

Où se situe le siège social de TERRES FRANCHES AUTO ?

Le siège social de TERRES FRANCHES AUTO est situé 52 rue de Longvic, 21300 Chenove.

TERRES FRANCHES AUTO est-elle toujours en activité ?

Non, TERRES FRANCHES AUTO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2024.

TERRES FRANCHES AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRES FRANCHES AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2024 pour insuffisance d'actif.