TERRES LATINES
Active7311Z · Activités des agences de publicité
TERRES LATINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2006, identifiée par le SIREN 388 597 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Aristide Briand, 64300 Orthez. Son activité principale est activités des agences de publicité (code NAF 7311Z). PATRICK DARRIGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRES LATINES
INSEE- Dénomination
- TERRES LATINES
- SIREN
- 388 597 007
- SIRET (siège)
- 388 597 007 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR25388597007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 597 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z - Activités des agences de publicité
- Date de création
- 19 octobre 2006
- Siège social
- 26 RUE ARISTIDE BRIAND, 64300, ORTHEZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TERRES LATINES
TRAVAUX DE CHARPENTE
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Finances de TERRES LATINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRES LATINES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERRES LATINES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64300 ORTHEZSiègeActif
388 597 007 00037 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 7311Z
- 13080 AIX EN PROVENCEFermé
388 597 007 00011 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 514S
- 64300 ORTHEZFermé
388 597 007 00029 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 514S
Documents juridiques de TERRES LATINES
INPIConformité de TERRES LATINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRES LATINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2013. Clôturée le 02 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2013 désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRES LATINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRES LATINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRES LATINES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2013 désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : DARRIGRAND Patrick
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 19 octobre 2006
Marques déposées par TERRES LATINES
INPITERRES LATINES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLa Toque de Manon
N° 99793499 · Déposée le 12 mai 1999 · Marque semi-figurative
Classes 5, 29, 30, 31, 32 · expirée le 12 mai 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TERRES LATINES
Quel est le numéro SIREN de TERRES LATINES ?
Le numéro SIREN de TERRES LATINES est 388 597 007. Le SIRET de son siège social est 388 597 007 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25388597007.
Qui dirige TERRES LATINES ?
TERRES LATINES est dirigée par PATRICK DARRIGRAND, gérant.
Où se situe le siège social de TERRES LATINES ?
Le siège social de TERRES LATINES est situé 26 rue Aristide Briand, 64300 Orthez.
TERRES LATINES est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRES LATINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRES LATINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRES LATINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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