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TERRES LATINES

Active
Siren388 597 007SARL64300 ORTHEZCréée le 19 octobre 2006

7311Z · Activités des agences de publicité

Documents

TERRES LATINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2006, identifiée par le SIREN 388 597 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Aristide Briand, 64300 Orthez. Son activité principale est activités des agences de publicité (code NAF 7311Z). PATRICK DARRIGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRES LATINES

Dénomination
TERRES LATINES
SIREN
388 597 007
SIRET (siège)
388 597 007 00037
N° TVA intracommunautaire
FR25388597007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 597 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z - Activités des agences de publicité
Date de création
19 octobre 2006
Siège social
26 RUE ARISTIDE BRIAND, 64300, ORTHEZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TERRES LATINES

TRAVAUX DE CHARPENTE

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Finances de TERRES LATINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRES LATINES

PD

PATRICK DARRIGRAND

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRES LATINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64300 ORTHEZSiègeActif

    388 597 007 00037 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 7311Z

  • 13080 AIX EN PROVENCEFermé

    388 597 007 00011 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 514S

  • 64300 ORTHEZFermé

    388 597 007 00029 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 514S

Documents juridiques de TERRES LATINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Conformité de TERRES LATINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRES LATINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2013. Clôturée le 02 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2013 désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRES LATINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRES LATINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRES LATINES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2013 désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : DARRIGRAND Patrick

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2006

Marques déposées par TERRES LATINES

TERRES LATINES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • La Toque de Manon

    N° 99793499 · Déposée le 12 mai 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 29, 30, 31, 32 · expirée le 12 mai 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TERRES LATINES

Quel est le numéro SIREN de TERRES LATINES ?

Le numéro SIREN de TERRES LATINES est 388 597 007. Le SIRET de son siège social est 388 597 007 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25388597007.

Qui dirige TERRES LATINES ?

TERRES LATINES est dirigée par PATRICK DARRIGRAND, gérant.

Où se situe le siège social de TERRES LATINES ?

Le siège social de TERRES LATINES est situé 26 rue Aristide Briand, 64300 Orthez.

TERRES LATINES est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRES LATINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRES LATINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRES LATINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.