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TERRES LIBRES

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Siren500 147 897Société civile34190 SAINT-MAURICE-NAVACELLESCréée le 27 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 147 897, TERRES LIBRES est une société civile créée le 27 septembre 2007. Elle est domiciliée Ham du Coulet, 34190 Saint-Maurice-Navacelles. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. NICOLAS BRAHIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRES LIBRES

Dénomination
TERRES LIBRES
SIREN
500 147 897
SIRET (siège)
500 147 897 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76500147897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 147 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
27 septembre 2007
Siège social
HAM DU COULET , 34190, SAINT-MAURICE-NAVACELLES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TERRES LIBRES

terres-libres.fr

Objet social de TERRES LIBRES

Élevage de porcs (Bio)

Finances de TERRES LIBRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRES LIBRES

NB

NICOLAS BRAHIC

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRES LIBRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34190 SAINT-MAURICE-NAVACELLESSiègeActif

    500 147 897 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 0146Z

Documents juridiques de TERRES LIBRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de TERRES LIBRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRES LIBRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRES LIBRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES LIBRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRES LIBRES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRES LIBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRES LIBRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant non statutaire : BRAHIC Nicolas, Pierre, Jean

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2007

Questions fréquentes sur TERRES LIBRES

Quel est le numéro SIREN de TERRES LIBRES ?

Le numéro SIREN de TERRES LIBRES est 500 147 897. Le SIRET de son siège social est 500 147 897 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76500147897.

Qui dirige TERRES LIBRES ?

TERRES LIBRES est dirigée par NICOLAS BRAHIC, gérant.

Où se situe le siège social de TERRES LIBRES ?

Le siège social de TERRES LIBRES est situé Ham du Coulet, 34190 Saint-Maurice-Navacelles.

TERRES LIBRES est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRES LIBRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRES LIBRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES LIBRES.

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