TERRES NEUVES
ActiveTERRES NEUVES est une SARL immatriculée le 13 août 1986 sous le numéro SIREN 338 902 901. Elle est domiciliée 4 rue Pitot Prolongee, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.
Fiche d'identité de TERRES NEUVES
INSEE- Dénomination
- TERRES NEUVES
- SIREN
- 338 902 901
- SIRET (siège)
- 338 902 901 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14338902901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 902 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 13 août 1986
- Siège social
- 4 RUE PITOT PROLONGEE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TERRES NEUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRES NEUVES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TERRES NEUVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
338 902 901 00010 · ouvert le 13 août 1986 · NAF 701A
Documents juridiques de TERRES NEUVES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TERRES NEUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES NEUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRES NEUVES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRES NEUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRES NEUVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1986
Questions fréquentes sur TERRES NEUVES
Quel est le numéro SIREN de TERRES NEUVES ?
Le numéro SIREN de TERRES NEUVES est 338 902 901. Le SIRET de son siège social est 338 902 901 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14338902901.
Où se situe le siège social de TERRES NEUVES ?
Le siège social de TERRES NEUVES est situé 4 rue Pitot Prolongee, 30000 Nimes.
TERRES NEUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRES NEUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRES NEUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES NEUVES.
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