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TERRES NOUVELLES

Active
Siren511 557 407Société civile94420 LE PLESSIS-TREVISECréée le 01 avril 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
20,0 k€

TERRES NOUVELLES est une société civile immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 557 407. Son siège social est situé 61 av Jean Kiffer, 94420 Le Plessis-Trevise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRES NOUVELLES

Dénomination
TERRES NOUVELLES
SIREN
511 557 407
SIRET (siège)
511 557 407 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22511557407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 557 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2009
Siège social
61 AV JEAN KIFFER, 94420, LE PLESSIS-TREVISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRES NOUVELLES

La propriété et l'administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

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Finances de TERRES NOUVELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRES NOUVELLES

PF

PAUL FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2015

Anciens dirigeants (1)

CB

Claude Albert Alfred. Associé gérant : FABRE Paul Henri BOURDON

Associé gérant · de avril 2009 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRES NOUVELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISESiègeActif

    511 557 407 00018 · ouvert le 12 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRES NOUVELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Conformité de TERRES NOUVELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES NOUVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRES NOUVELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRES NOUVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRES NOUVELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : FABRE Paul Henri en fonction le 01 Avril 2009

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-12

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur TERRES NOUVELLES

Quel est le numéro SIREN de TERRES NOUVELLES ?

Le numéro SIREN de TERRES NOUVELLES est 511 557 407. Le SIRET de son siège social est 511 557 407 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22511557407.

Qui dirige TERRES NOUVELLES ?

TERRES NOUVELLES est dirigée par PAUL FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TERRES NOUVELLES ?

Le siège social de TERRES NOUVELLES est situé 61 av Jean Kiffer, 94420 Le Plessis-Trevise.

TERRES NOUVELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRES NOUVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRES NOUVELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES NOUVELLES.