TERRES ROUGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 905 424, TERRES ROUGES est une SAS créée le 18 mars 2025. Son siège social est situé 1201 AV des Mimosas, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Pascal LUMBROSO, président de sas.
Fiche d'identité de TERRES ROUGES
INSEE- Dénomination
- TERRES ROUGES
- SIREN
- 941 905 424
- SIRET (siège)
- 941 905 424 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69941905424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 905 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 480 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 mars 2025
- Siège social
- 1201 AV des Mimosas, 83700, Saint-Raphaël
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRES ROUGES
La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, l'animation des sociétés dans lesquelles elle peut avoir des participations et la fourniture de prestations de services.
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Finances de TERRES ROUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRES ROUGES
INSEEDirecteur général
Établissements de TERRES ROUGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif
941 905 424 00011 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TERRES ROUGES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TERRES ROUGES
INPITERRES ROUGES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de TERRES ROUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRES ROUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRES ROUGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025R00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 05 juillet 2024 · N° 19/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/50527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRES ROUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRES ROUGES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Président : LUMBROSO Pascal, Mardochée ; Directeur général : LUMBROSO Claire, Aline
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-18 · Début d'activité : 2025-02-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2025
Questions fréquentes sur TERRES ROUGES
Quel est le numéro SIREN de TERRES ROUGES ?
Le numéro SIREN de TERRES ROUGES est 941 905 424. Le SIRET de son siège social est 941 905 424 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69941905424.
Qui dirige TERRES ROUGES ?
TERRES ROUGES est dirigée par Pascal LUMBROSO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRES ROUGES ?
Le siège social de TERRES ROUGES est situé 1201 AV des Mimosas, 83700 Saint-Raphaël.
TERRES ROUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRES ROUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRES ROUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRES ROUGES.
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