CheckersProcédures

TERRES SEQUANES

Fermée
Siren523 766 764SARL70110 EsprelsRadiée le 28 mars 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TERRES SEQUANES est une SARL immatriculée le 19 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 766 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE 36 Rue de la Gare, 70110 Esprels. Son activité principale relève du code NAF 4778C. La direction est assurée par DANIEL CAVALOTTI en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2023.

Fiche d'identité de TERRES SEQUANES

Dénomination
TERRES SEQUANES
SIREN
523 766 764
SIRET (siège)
523 766 764 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20523766764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 766 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
19 juillet 2010
Date de radiation
28 mars 2023
Siège social
36 RUE 36 Rue de la Gare, 70110, Esprels
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de TERRES SEQUANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRES SEQUANES

DC

DANIEL CAVALOTTI

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

NC

Nathalie né SCHUHMACHER CAVALOTTI

Gérant(e) · de août 2011 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRES SEQUANES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70110 EsprelsSiègeFermé

    523 766 764 00014 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4778C

  • 90000 BELFORTFermé

    523 766 764 00022 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4752A

Documents juridiques de TERRES SEQUANES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de TERRES SEQUANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRES SEQUANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRES SEQUANES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRES SEQUANES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2022. Clôturée le 28 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2023 · publié le 05 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2022 · publié le 19 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2022 , désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 12 janvier 2021 · publié le 17 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2016 · publié le 06 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TERRES SEQUANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRES SEQUANES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-12 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2022 , désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-12 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : CAVALOTTI Daniel

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : CAVALOTTI Nathalie né(e) SCHUHMACHER

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-19 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. radiation

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur TERRES SEQUANES

Quel est le numéro SIREN de TERRES SEQUANES ?

Le numéro SIREN de TERRES SEQUANES est 523 766 764. Le SIRET de son siège social est 523 766 764 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20523766764.

Qui dirige TERRES SEQUANES ?

TERRES SEQUANES est dirigée par DANIEL CAVALOTTI, gérant.

Où se situe le siège social de TERRES SEQUANES ?

Le siège social de TERRES SEQUANES est situé 36 RUE 36 Rue de la Gare, 70110 Esprels.

TERRES SEQUANES est-elle toujours en activité ?

Non, TERRES SEQUANES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2023.

TERRES SEQUANES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRES SEQUANES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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