CheckersLiquidations

TERRESCALE

Fermée
Siren480 618 826SARL32400 TERMES D'ARMAGNACRadiée le 06 mai 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 618 826, TERRESCALE est une SARL créée le 1er février 2005. Elle est domiciliée DOMAINE DES MILLE CHENES l'Echartic, 32400 Termes d'Armagnac. L'entreprise déclare le code NAF 7911Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC SEUGNET, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mai 2025.

Fiche d'identité de TERRESCALE

Dénomination
TERRESCALE
SIREN
480 618 826
SIRET (siège)
480 618 826 00055
N° TVA intracommunautaire
FR87480618826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 618 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7911Z
Date de création
01 février 2005
Date de radiation
06 mai 2025
Siège social
DOMAINE DES MILLE CHENES l'Echartic, 32400, TERMES D'ARMAGNAC
Établissements
5
Statut
Fermée

Objet social de TERRESCALE

Agence de voyages avec garantie financière APS de 99092 Euros, organisation de tous forfaits touristiques incluant : tous types de prestations : hébergement, restauration, transferts et activités de loisirs, sportifs, culturels. Production de prestations évènementielles : hébergements, restauration, animation & logistique en interne avec nos moyens de production humains et matériels. Organisation et commercialisation et forfaits touristiques et évènementiels sur tout le territoire français et DOM TOM ainsi que dans tous pays sans limite géographique.

Finances de TERRESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRESCALE

ES

ERIC SEUGNET

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRESCALE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 32400 TERMES D'ARMAGNACSiègeFermé

    480 618 826 00055 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 8230Z

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    480 618 826 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7911Z

  • 06400 CANNESFermé

    480 618 826 00022 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 7911Z

  • 13008 MARSEILLEFermé

    480 618 826 00030 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 7911Z

  • 83370 FREJUSFermé

    480 618 826 00048 · ouvert le 27 février 2009 · NAF 7911Z

Documents juridiques de TERRESCALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de TERRESCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRESCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRESCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2014. Clôturée le 06 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2020 · publié le 15 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Arrêt de la cour d'appel Cour d'Appel d'AGEN en date du 02 Février 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 03 Octobre 2014. Arrêt de la Cour d'appel d'Agen du 02/02/2015 infirmant le jugement qui avait prononcé la liquidation judiciaire - renvoi devant le Tribunal de commerce d'Auch audience du 03/04/2015.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TERRESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRESCALE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 3 octobre 2014 · Arrêt de la cour d'appel Cour d'Appel d'AGEN en date du 02 Février 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 03 Octobre 2014. Arrêt de la Cour d'appel d'Agen du 02/02/2015 infirmant le jugement qui avait prononcé la liquidation judiciaire - renvoi devant le Tribunal de commerce d'Auch audience du 03/04/2015.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant(e) : SEUGNET Eric

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Marques déposées par TERRESCALE

TERRESCALE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INSTANTS LODGE

    N° 3907938 · Déposée le 26 mars 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 39, 41, 43 · expirée le 26 mars 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TERRESCALE

Quel est le numéro SIREN de TERRESCALE ?

Le numéro SIREN de TERRESCALE est 480 618 826. Le SIRET de son siège social est 480 618 826 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87480618826.

Qui dirige TERRESCALE ?

TERRESCALE est dirigée par ERIC SEUGNET, gérant.

Où se situe le siège social de TERRESCALE ?

Le siège social de TERRESCALE est situé DOMAINE DES MILLE CHENES l'Echartic, 32400 Termes d'Armagnac.

TERRESCALE est-elle toujours en activité ?

Non, TERRESCALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mai 2025.

TERRESCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRESCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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