CheckersProcédures

TERRET

Active
Siren441 633 401SARL97122 BAIE MAHAULTCréée le 15 avril 2002
3 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

TERRET est une SARL immatriculée le 15 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 633 401. Son siège social est situé RUE RUE Henri Becquerel Jarry BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par FRANCK TERRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERRET

Dénomination
TERRET
SIREN
441 633 401
SIRET (siège)
441 633 401 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10441633401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 633 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 avril 2002
Siège social
RUE RUE Henri Becquerel Jarry BAIE MAHAULT, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TERRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRET

FT

FRANCK TERRET

Gérant

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

Établissements de TERRET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeFermé

    441 633 401 00027 · ouvert le 28 novembre 2007 · NAF 5610A

  • 71150 FONTAINESFermé

    441 633 401 00019 · ouvert le 21 mars 2002 · NAF 551A

Documents juridiques de TERRET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de TERRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRET

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TERRET. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 2011 000056

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant : clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 2011000056

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2011. Clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant : clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 2011000059

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG N° : 2010/000059 ; date provisoire de cessation des paiements : 10/07/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Dumoulin Marie-Agnès, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 20/07/2009

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 2011 000056

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant : clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 2011000059

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant : clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 2011000056

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG N° : 2010/000059 ; date provisoire de cessation des paiements : 10/07/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Dumoulin Marie-Agnès, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 20/07/2009

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur TERRET

Quel est le numéro SIREN de TERRET ?

Le numéro SIREN de TERRET est 441 633 401. Le SIRET de son siège social est 441 633 401 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10441633401.

Qui dirige TERRET ?

TERRET est dirigée par FRANCK TERRET, gérant.

Où se situe le siège social de TERRET ?

Le siège social de TERRET est situé RUE RUE Henri Becquerel Jarry BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault.

TERRET est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRET a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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