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TERRETTAZ

Active
Siren928 229 178SAS25140 CharquemontCréée le 17 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

TERRETTAZ est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2024, identifiée par le SIREN 928 229 178. Elle est domiciliée 8 RUE de la Vierge, 25140 Charquemont. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Nicolas TERRETTAZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRETTAZ

Dénomination
TERRETTAZ
SIREN
928 229 178
SIRET (siège)
928 229 178 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03928229178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 229 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
121 900 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
17 juin 2024
Siège social
8 RUE de la Vierge, 25140, Charquemont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRETTAZ

Travaux publics, travaux d'assainissement, réalisation de réseaux divers, maçonnerie, terrassement, construction de chaussées et voies d'accès ; Démolition sans explosif d'immeubles et d'autres constructions, d'ouvrages de génie civil, y compris des chaussées ; Rénovation et/ou création d'aménagements extérieurs.

Finances de TERRETTAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRETTAZ

NT

Nicolas TERRETTAZ

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2024) · 2 ans

Établissements de TERRETTAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25140 CharquemontSiègeActif

    928 229 178 00019 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de TERRETTAZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 avril 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TERRETTAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRETTAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRETTAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRETTAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRETTAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRETTAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRETTAZ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculée le 2024-05-10 · Début d'activité : 2024-04-01

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculée le 2024-05-10 · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2024

Aides publiques de TERRETTAZ

1 aide de minimis octroyée à TERRETTAZ a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 320,2 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 16 juillet 2026

    320,2 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur TERRETTAZ

Quel est le numéro SIREN de TERRETTAZ ?

Le numéro SIREN de TERRETTAZ est 928 229 178. Le SIRET de son siège social est 928 229 178 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03928229178.

Qui dirige TERRETTAZ ?

TERRETTAZ est dirigée par Nicolas TERRETTAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRETTAZ ?

Le siège social de TERRETTAZ est situé 8 RUE de la Vierge, 25140 Charquemont.

TERRETTAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRETTAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRETTAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRETTAZ.

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